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Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire
- Compte-rendu
Voir la vidéo - Lire le compte-rendu 1 - Lire le compte-rendu 2
Urbanisme
- Programme " Petites villes de demain " - Convention-cadre d'opération de revitalisation des territoires (ORT)
Voir la vidéo - Lire la délibération - Programme " Petites villes de demain " - Refacturation du poste de chargé de projet " Petites villes de demain "
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Habitat
- Programme " Petite villes de demain " - OPAH-Renouvellement urbain - Etude pré-opérationnelle
Voir la vidéo - Lire la délibération - Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 modifié - Approbation
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Contractualisation
- Contrat de territoire de 3ème génération - Approbation du contrat départemental de territoire 2022
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Économie - Innovation - Recherche
- Fonds Covid Résistance Bretagne - Avenant à la convention
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Enfance-Jeunesse
- Bourse projets jeunes - Cadre du dispositif
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Aménagement Numérique - Dématérialisation
- Accompagner l'accès aux droits et l'inclusion numérique des habitants
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Affaires générales
- Adhésions à des associations dès 2022
Voir la vidéo - Lire la délibération - GIP du Penthièvre - Nouvel adhérent - Modification de la convention constitutive
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Finances
- M57 - Adoption d'une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable - Au 1er janvier 2023
Voir la vidéo - Lire la délibération - M57 - Apurement du compte 1069
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- Motion relative à la production de logements sociaux sur le territoire de Lamballe Terre & Mer
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