La redevance incitative s'applique sur toutes les communes de notre territoire pour encourager les bons gestes de recyclage et diminuer les déchets ménagers.
Elle répond aussi à des obligations réglementaires :
- La Loi NOTRe impose l’harmonisation des services et des différents modes de financement relatifs à la gestion des déchets présents sur une même collectivité.
- La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative d’ici 2025.