En un clicNotre accompagnement comprend le volet financier de votre projet.
Notre objectif est de vous apporter, après analyse, une réponse personnalisée en fonction des différentes subventions accessibles sur le territoire.
Aides au paiement des factures de gaz et d'électricité
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Un guide d’information pour les entreprises
Des mesures différenciées sont disponibles en fonction de la taille de l’entreprise et de sa consommation d’énergie.
Un guide à destination des entreprises recense les liens vers les outils mis à disposition (simulateur d’aide…).
Focus sur les mesures essentielles
- Pour les plus petites entreprises et collectivités (moins de 10 salariés et moins de 2M€) dont le compteur électrique est inférieur à 36 kwa, le bouclier tarifaire continue de s’appliquer : la hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera plafonnée à 15% en 2023.
Comment ?
Le plafonnement du tarif réglementé est appliqué directement sur la facture par le fournisseur d’énergie. L’entreprise n’a pas de démarche particulière à effectuer. - Pour les PME (Moins de 250 salariés et moins de 50M€ de CA ou 43 M€ de bilan) et TPE (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de CA ayant une puissance électrique supérieure à 36 Kwa), l’Etat a mis en place une mesure « amortisseur électrique» qui vient atténuer la hausse du coût de l’électricité jusqu’à 160 € /Mkw.
Comment ?
Les entités privées ou publiques éligibles au dispositif devront se faire connaitre auprès de leur fournisseur d’énergie en attestant sur l’honneur auprès de ce dernier appartenir à une des catégories de bénéficiaires : TPE, PME,….au plus tôt avant le 28 février 2023. (Dispositif en cours de finalisation dans un décret).
- Pour toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité, en raison des conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, l’Etat maintient le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et électricité qui existaient déjà en 2022.
Comment ?
La demande s’effectue par voie dématérialisée sur l’espace professionnel du site impot.gouv.fr.
Une demande est à déposer pour les dépenses d’énergie de chaque bimestre
À noter
Les PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire peuvent cumuler la mesure « amortisseur électrique et le guichet d’aide dans la limite des plafonds d’aide retenus.
Contacts à privilégier
- Numéro vert : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) pour toute question d’ordre général sur les dispositifs d’aides.
- Site impots.gouv.fr
- Site de la CCI 22 : https://www.cotesdarmor.cci.fr/actualites/hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-aide-aux-entreprises
Retrouvez les aides et les conditions d'accès ci-dessous :
Dans le cadre de la politique régionale, les élus de Lamballe Terre & Mer ont mis en place des aides répondant aux besoins des entrepreneurs locaux.
(Cliquer sur visuels pour télécharger les fiches pratiques)
- Le Pass commerce & artisanat
Dédié aux entreprises artisanales et commerciales de moins de 7 salariés, ce Pass facilite la création, l’extension, la reprise ou la modernisation d’une entreprise.
- Le Pass Commerce & artisanat numérique
Jusqu'au 30 juin 2023, vous pouvez bénéficiez d'un Pass Commerce artisanat numérique, initié par la Région Bretagne, en partenariat avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) bretons, pour vous aider à la modernisation et à la numérisation de votre activité commerciale ou artisanale :
- les conditions et critères d'éligibilité restent les mêmes que pour le Pass' Commerce Artisanat classique
- les investissements éligibles :
. les achats de matériels numériques
. les prestations de conseil et d’accompagnement au numérique
. les formations : temps de formation lié à l'accompagnement et à la prise en main de l'outil numérique dans la limite d'une journée maximum.
- le calcul de la subvention prend en compte 50% des investissements subventionnables, plafonnés à 15 000€ (le plancher d'investissements subventionnable est de 2 000€).
Pour plus d'informations vous pouvez contacter le service Economie.
L’aide Pass numérique est cumulable avec un Pass Commerce artisanat attribué pour des travaux et/ou achat de matériels dans la limite totale et cumulée de 7 500€ maximum sur une période de deux ans.
- Soutien à l’immobilier d’entreprise
A destination des PME (industrielles ou d’artisanat de production) et des entreprises de services aux entreprises, cette subvention intervient dans le cadre de travaux de construction ou d’agrandissement.
- Soutien à l’installation ou la reprise d’exploitation agricole
Comme son nom l’indique, son objectif est d’encourager la dynamique de la filière agricole.
Vous êtes agriculteur et vous avez une question liée à l'environnement ?
Retrouvez également l'accompagnement proposé par Lamballe Terre & Mer dans la rubrique environnement.
Plus d'infos sur le site entreprendre de la région Bretagne
Guides à destination des entreprises
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Vente en ligne
Depuis le mois d'avril et suite à une concertation avec les unions des commerçants du territoire, la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer a contratualisé avec la plateforme Ma Ville Mon Shopping afin de réduire les frais pour les commerces souhaitant créer une boutique en ligne.
Consultez dès à présent les tutoriels :
Lamballe Terre & Mer identifiée
Territoires d'industrie
Le savez-vous ?
Le territoire de « Lamballe Terre & Mer » a été identifié « Territoires d’industrie » lors du 2ème comité de pilotage national « Territoires d’industrie » du 24 septembre 2019. Découvrez les avantages...
