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Notre accompagnement comprend  le volet financier de votre projet.
Notre objectif est de vous apporter, après analyse, une réponse personnalisée en fonction des différentes subventions accessibles sur le territoire.

Dans le cadre de la politique régionale, les élus de Lamballe Terre & Mer ont mis en place des aides répondant aux besoins des entrepreneurs locaux.
(Cliquer sur visuels pour télécharger les fiches pratiques)

Aide énergie commerce et artisanat

En complément des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat, la Région Bretagne a également mis en place une nouvelle aide Energie Commerce & Artisanat qui vise à soutenir les petites entreprises affectées par l'augmentation des coûts de l'énergie. 

Ce nouveau  dispositif « Énergie Commerce & Artisanat » est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023. Il s’adresse aux commerçants et artisans avec un chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros et de moins de 10 salariés (hors métropoles de Brest et Rennes) qui ont subi une augmentation importante de leurs factures énergiques (+50% sur le 1er trimestre 2023) et qui ne sont pas couverts par le bouclier tarifaire de l’État.

Cette aide ponctuelle prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 à 2 500 €, versée une fois, afin d’apporter un soutien au règlement des factures d’énergie de 2023.

Les demandes seront à déposer de façon dématérialisée sur le site Bretagne.bzh.
Une adresse dédiée est également disponible pour toute question sur ce dispositif (energie-commerce-artisanat@bretagne.bzh)
 

Le Pass commerce & artisanat

Pour bénéficier de l'aide de Lamballe Terre & Mer à la reprise d'une entreprise commerciale, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir une entreprise commerciale indépendante de 7 salariés maximum, dont le CA ne dépasse pas 1 million d'euros HT
  • avoir à engager des investissements d'un montant minimum de 6 000 € HT.   
  • Sont concernés les investissements : 
    - immobiliers, de production d'équipements,
    - immatériels,
    - matériels,
    - numérisation, digitalisation, matériels informatiques. 

La subvention se calcule comme suit : 30% des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000€ HT, sous la forme d'une subvention d'un montant maximal de 7500€.

Vous trouverez en pièce-jointe la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 détaillant les nouvelles conditions de recevabilité du dispositif Pass Commerce Artisanat (dépenses éligibles et non éligibles), à compter du 1 juillet 2023.

Si vos investissements répondent aux conditions de recevabilité, vous pouvez vous rapprocher de votre chambre consulaire et déposer une lettre d'intention sur la plateforme de la Région Bretagne  dédiée au Pass Commerce Artisanat en suivant le lien ci-joint :

Afin de vous accompagner au mieux dans cette procédure, vous trouverez en pièce jointe un guide "utilisateur Entreprise Plateforme PCA" qui reprend les différentes étapes à effectuer pour solliciter le Pass Commerce Artisanat : 

1. Créer son identifiant sur  mon-compte.bzh

2. Créer et envoyer ma lettre d'intention

3. Renseigner et envoyer le dossier de demande d'aide

4. Suivi de la demande 

Ce dépôt  sur la plateforme Pass Commerce Artisanat doit être effectué AVANT la réalisation de tout investissement.

Soutien à l’immobilier d’entreprise

A destination des PME (industrielles ou d’artisanat de production) et des entreprises de services aux entreprises, cette subvention intervient dans le cadre de travaux de construction ou d’agrandissement.

 

L'aide à l’installation et la reprise d’exploitation agricole

Pour bénéficier de l'aide de Lamballe Terre & Mer à l’installation et à la reprise d’exploitation agricole, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être agriculteur à titre principal installé ou repreneur de moins de 6 mois (situation au regard de la MSA)
  • Avoir réalisé le parcours installation de la Chambre d’Agriculture (Plan de Professionnalisation Personnalisé ou module socle de 21 heures)
  • Disposer d’une certification ou d’un label ou être engagé dans une démarche de certification type CERTIS ou VERITAS ou d’obtention de label (voir liste non exhaustive dans la délibération ci-dessous dispositif 2)
  • Être détenteur d’un diplôme de niveau IV en agriculture (équivalent baccalauréat professionnel)
  • S’engager à être agriculteur pendant 5 ans.
  • Ne pas transférer de parts entre époux
  • Cohérence de l’exploitation ou de la ferme avec la politique environnementale du territoire (sensibilisation aux questions environnementales renforcées)
  • Fournir l’attestation d’aide de minimis agricole

La subvention correspond à une aide forfaitaire de 6 000 €.

Chacun des dossiers est présenté au comité d’installation de Lamballe Terre & Mer, composé d’élus qui formulent un avis de recevabilité.

L’aide de Lamballe Terre & Mer s’effectue en complément de la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs pour les 20 à 40 ans) ou de la SIA (Soutien à l’installation en agriculture pour les 40 à 50 ans), mais également pour tout porteur de projet en agriculture jusqu’à 55 ans.

Si votre projet correspond aux conditions de recevabilité, vous pouvez nous adresser une demande de retrait de dossier par le biais du formulaire en ligne.

 

Soutien à la pêche et l'aquaculture

Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures.
 

 

Vous êtes agriculteur et vous avez une question liée à l'environnement ?
Retrouvez également l'accompagnement proposé par Lamballe Terre & Mer dans la rubrique environnement.

Plus d'infos sur le  site entreprendre de la région Bretagne

Aide à la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Bénéféciez du fonds territorial pour l'accessibilité mis en place par le gouvernement. Ce dispositif est doté au niveau national d'une enveloppe de 300 millions d'euros sur 5 ans. Il permet aux propriétaires ou gestionnaires d'ERP de bénéficier d'une subvention à hauteur de 50% des dépenses de travaux et d'équipements nécessaires à la mise en conformité de leurs établissements.

Les ERP de 5e catégorie sont notamment les commerces, les hôtels, les cafés, les restaurants, les agences bancaires, les commerces alimentaires, etc. Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) par l'intermédiaire d'un téléservice accessible à l'adresse suivante :

www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

Aides au paiement des factures de gaz et d'électricité

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Un guide d’information pour les entreprises  

Des mesures différenciées sont disponibles en fonction de la taille de l’entreprise et de sa consommation d’énergie.

Un guide à destination des entreprises recense les liens vers les outils mis à disposition (simulateur d’aide…). 

À noter

Les PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire peuvent cumuler la mesure « amortisseur électrique et le guichet d’aide dans la limite des plafonds d’aide retenus. 

Contacts à privilégier


Retrouvez les aides et les conditions d'accès ci-dessous :

Guides à destination des entreprises

         

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  Retrouvez également les appels à projets
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Lamballe Terre & Mer identifiée
Territoires d'industrie

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Le territoire de « Lamballe Terre & Mer » a été identifié « Territoires d’industrie » lors du 2ème comité de pilotage national « Territoires d’industrie » du 24 septembre 2019. Découvrez les avantages...

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