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Pourquoi une stratégie foncière à l'échelle de l'agglomération de Lamballe Terre et Mer ?

Une stratégie foncière pour nourrir la dynamique du territoire

Le foncier est à la croisée des enjeux du territoire. Il est nécessaire à l’exercice des compétences de notre agglomération et à l’atteinte de ses objectifs stratégiques tels que définis par la feuille de route Lamballe Terre & Mer 2032. C’est une ressource à exploiter autant qu’un bien à préserver.

Avec l’introduction de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) par la loi Climat et Résilience de 2021, le caractère fini du foncier l’impose à nous. Il devient alors impératif de rechercher collectivement un équilibre entre les différents usages que nous faisons du sol, en somme de répondre à nos besoins en matière de logements, de développement économique et d’équipements tout en garantissant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

ADEME : avenir des sols en questions, novembre 20219

Au regard de ses compétences (aménagement, habitat, développement économique, mobilités, gestion de l’eau, GEMAPI, PCAET…), la communauté d’agglomération est l’échelle pertinente pour construire une stratégie foncière adaptée aux enjeux de notre territoire.

Une stratégie foncière pour réduire la consommation des terres agricoles

La préservation des terres agricoles est une urgence et un enjeu essentiel au maintien de la fonction de production agricole de notre territoire et de sa vitalité économique. En effet, les secteurs agricole et agroalimentaire jouent un rôle majeur dans la structuration socio-économique de l’agglomération puisqu’ils totalisent 25% des emplois du territoire.

Le ralentissement de l’artificialisation des terres est aussi un impératif si nous voulons garantir notre sécurité alimentaire et nourrir une population toujours croissante. A cette question de la quantité suffisante à produire pour nourrir la population s’ajoute la question de la qualité. Protéger les terres agricoles à proximité des pôles urbains est l’un des axes clés pour une alimentation plus durable : c’est indispensable pour développer les circuits courts, limiter les gaz à effet de serre liés au transport des aliments, redonner une place centrale aux agriculteurs dans notre société. Or, La Bretagne consomme chaque jour l’équivalent de neuf terrains de football d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette consommation sans limite de terres, le plus souvent agricoles, n’est pas soutenable et nous expose à un certain nombre de risques : amplification des risques d’inondation, perte de biodiversité, réchauffement climatique (un sol artificialisé n’absorbe plus de gaz à effet de serre), réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir.

Au-delà des conséquences environnementales, le développement basé sur l’étalement urbain a des répercussions sur la société dans son ensemble : éloignement des pôles d’emploi, usage plus important des véhicules motorisés, vacance commerciale en centre-ville…

Afin de préserver la capacité de nos terres à nous nourrir, préserver la vitalité économique de notre territoire et atténuer le réchauffement climatique, il est urgent de changer de mode de développement. La loi Climat et Résilience de 2021 qui impose l’objectif du « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 représente à ce titre une opportunité.

Une stratégie foncière pour répondre à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN)

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », fixe l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050.

L’artificialisation peut être définie comme un phénomène qui consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).

Les engagements de Lamballe Terre & Mer