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Toute politique intercommunale, tant en matière de services rendus à la population que d´aménagements ou d´équipements, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.

Dotée d’une propre personnalité morale et financière, la Communauté d'agglomération élabore et gère son budget de façon indépendante des communes qui la composent.

Le budget retrace l´ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées pour conduire les projets de la Communauté d'agglomération. Chaque année, la Communauté d'agglomération doit déterminer son budget en accord avec les compétences exercées et les priorités votées par les élus.
 

Composition du budget

Le budget principal regroupe la quasi-totalité des actions communautaires suit les règles de la comptabilité publique.
Les budgets annexes usent des mêmes règles.

Chaque budget est composé :

  1. d’une section d’investissement : ensemble des travaux, des équipement et des achats dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années,
  2. d’une section de fonctionnement : activité quotidienne de la collectivité. Dans chacune de ces sections, il y a une partie dépenses et une partie recettes.

En cours d'année, des modifications budgétaires sont parfois nécessaires: ce sont les décisions modificatives.
Elles changent la répartition des montants dans les chapitres (dépenses et recettes) tout en conservant l'équilibre général du budget (total dépenses = total recettes).

 

Les acteurs du budget :

  • Le Conseil communautaire vote les budgets et approuve les comptes,
  • Le Président de la communauté est chargé de l'exécution du budget sur la base des décisions du conseil communautaire. Il conduit la comptabilité de la Communauté. Il ordonne au Trésor Public les actes de dépenses (mandats) et de recettes (titres).
  • La Trésorerie paye les factures et encaisse les recettes,
  • La Préfecture assure les contrôles (équilibre du budget, la légalité des dépenses et recettes),
  • La Chambre Régionale des Comptes examine la régularité et la sincérité de la gestion. Elle apprécie la sincérité des comptes, les moyens mis en oeuvre et leur efficacité.

Budget primitif 2024

Un budget équilibré qui pose les premières bases d’un budget de transition. Qui accorde une place notable aux politiques publiques dédiées aux solidarités.

Notre territoire doit être celui où l’on peut grandir, vivre, travailler et vieillir avec un accès à des services publics de qualité.

Le budget primitif 2024 de Lamballe Terre et Mer représente 129,9 M€ : 90,7 M€ en fonctionnement et 39,2 M€ en investissement. Cela concerne un budget principal et 8 budgets annexes.
 

La répartition des dépenses par politiques publiques 

Le budget primitif 2024 de Lamballe Terre et Mer représente 129,9 M€ : 90,7 M€ en fonctionnement et 39,2 M€ en investissement. Cela concerne un budget principal et 8 budgets annexes.

 

Financement des dépenses 

Pour financer ces dépenses, les recettes vont provenir principalement des refacturations et des produits des services publics (31,8 M€),  de la fiscalité (31,0 M€), des dotations et subventions (13,6 M€), des subventions d’investissement (4,5 M€), et du recours prévisionnel à l’emprunt (25,4 M€) et d'autres produits de fonctionnement (2,6 M€) soit 105 M€ de recettes pour le budget primitif 2024.