L'assainissement a pour objet l'évacuation, la collecte et le traitement des eaux usées.

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eau provenant des toilettes) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...). Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution. Les eaux usées peuvent être évacuées dans un réseau d'assainissement collectif ou non-collectif (individuel).

Le service contrôles assainissement est chargé :

• du contrôle périodique des assainissements collectifs ou non collectifs existants
• du contrôle de la mise en place des assainissements neufs.

Les techniciens du service sont à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches pour la mise en place d'un assainissement neuf ou répondre à vos questions suite à un contrôle de votre assainissement existant.

L'assainissement collectif

Je construis un logement, comment me raccorder au réseau public d’assainissement collectif ?

• Vous faites construire votre logement dans un secteur desservi par un réseau public d'assainissement collectif ou un réseau est mis en place dans votre rue ? Vous devez y raccorder votre habitation.
• Tout rejet dans le réseau doit être au préalable autorisé. Pour cela une demande de raccordement doit être formulée auprès de la direction de l'assainissement de Lamballe Terre & Mer

• Pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, téléchargez le formulaire, à retourner par mail à contactspanc@lamballe-terre-mer.bzh

Mon raccordement au réseau public d’assainissement doit-il être contrôlé ? 

Le service contrôle assainissement collectif dispose d’équipement leur permettant de contrôler les branchements des habitations.

Les enjeux :

• Identifier les eaux usées qui se déversent dans les eaux pluviales (réseau, fossé, busage, gargouille,…) : il s’agit de lutter contre certaines pollutions nuisibles pour l’environnement et ainsi limiter cette pollution d’origine domestique vers le milieu récepteur. Cette problématique est directement liée à la qualité des eaux de baignades, la qualité des eaux portuaires et la lutte contre les algues vertes.
   
• Identifier les eaux pluviales qui se déversent dans les eaux usées (réseau) : il s’agit de limiter les arrivées d’eaux pluviales à la station d’épuration et de traiter de l’eau propre inutilement (gaspillage et surcoût de fonctionnement répercuté sur les factures d’eaux des abonnés) afin d’optimiser les ouvrages publics existants ou futurs et ne pas surdimensionner inutilement les stations.

La réalisation du contrôle de branchements

Toujours en binôme, un agent teste toutes les évacuations d’eaux usées et d’eaux pluviales, avec du colorant ou test à la fumée si nécessaire. Le deuxième agent confirme les arrivées d’eaux usées vers le réseau public via la boite de branchement si elle est présente ou alors au niveau des regards présents sur le réseau sur le domaine public. Un rapport de contrôle peut être édité puis envoyé  au propriétaire afin de l’informer sur l’état de son branchement.

Les différents types de contrôles de branchements

• Contrôles de branchements avant travaux de voiries : Dans le cadre de futurs aménagements de voirie, le service contrôle vérifie en amont les évacuations des eaux usées et pluviales des habitations afin de ne pas avoir à démolir si le branchement s’avérait non conforme. Cette opération obligatoire est gratuite.
   
• Contrôles de branchements dans un cadre de ciblage bien précis de rue dans le but d’une optimisation des ouvrages défini par le service d’assainissement. Cette opération obligatoire est gratuite.
   
• Contrôle de branchement afin de garantir l’absence de rejets d’eaux usées à proximité des eaux de baignades, des zones de pêche, de points sensibles avec présence de pollutions avérées demandé par le service assainissement. Cette opération comme les 2 autres est obligatoire et gratuite également.
   
• Contrôles de branchements dans le cas d’une vente immobilière. Ce contrôle n’est actuellement pas obligatoire lors de la signature de l’acte authentique sur notre territoire mais fortement recommandé. Cela permet à l’acheteur de bénéficier de son bien en toute connaissances de causes et de ne pas engager de la part du vendeur sa responsabilité. Ce contrôle est facturé forfaitairement (150,81€ TTC).
   
• Contrôle de branchement à la suite de déclarations d’achèvement de travaux neuf ou en réhabilitation. Depuis la loi du 22 août 2021, le contrôle de raccordement est obligatoire pour toutes modifications ou tout nouveau raccordement d’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées. Ce contrôle est facturé forfaitairement (63,36€ TTC).

L'assainissement non collectif

Je construis une maison dans une zone non desservie par le réseau public d’assainissement collectif, comment traiter mes eaux usées ? Vous faites construire ou réhabiliter une maison dans un secteur qui n'est pas desservi par un réseau public d'assainissement collectif ou votre installation d’assainissement non collectif ne fonctionne plus correctement ? Vous devez dans ce cas mettre en place un système d’assainissement non collectif.

• Pour cela un dossier de conception doit être déposé auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Lamballe Terre & Mer afin que celui-ci valide le projet de conception.
   
• Les travaux doivent ensuite être réalisés par une entreprise qualifiée couverte idéalement par une garantie décennale.
   
• Enfin, vous devez prévenir le SPANC afin qu'un contrôle de réalisation soit effectué pour vérifier la bonne exécution des travaux et vérifier la conformité de l’installation par rapport au projet de conception.

Téléchargez le formulaire de demande d'assainissement non collectif.

Mon installation doit-elle être contrôlée ? 

• Votre habitation neuve ou réhabilité se situe dans un secteur non desservi par le réseau collectif d’eaux usées et elle est dépourvue d’installation d’assainissement non collectif ou votre installation d’assainissement non collectif ne fonctionne plus : vous devez mettre en place une installation sans délai.
   
• Vous venez d’acheter une maison avec une installation d’assainissement non collectif non conforme: vous devez mettre en conformité l’installation sous 1 an.
   
• Votre installation d’assainissement non collectif vient d’être contrôlée non conforme dans le cadre d’un contrôle de bon fonctionnement : vous devez mettre en conformité l’installation sous 4 ans.