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Retrouvez ici les délibérations prises lors de ce bureau communautaire
Ressources Humaines
- Mise à disposition de personnels
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Aménagement numérique - Dématérialisation
- Service d'aide à l'instruction du droit des sols de Mégalis Bretagne - Adhésion - Mise à jour du barême
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Transitions écologiques et énergétiques
- Convention avec le conseil départemental des Côtes-d'Armor pour la conservation des données de suivi de la qualité de l'eau
Voir la délibération - Avenant du PAPI Arguenon
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Finances
- Garantie d'emprunt - SA HLM "La Rance" - Construction de 8 logements locatifs sociaux - Pléneuf-Val-André
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