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Appel
Décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire - Compte-rendu
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Décisions prises par le bureau par délégation du conseil communautaire - Compte-rendu
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Économie Innovation Tourisme
- FEAMPA 2021-2027 - Appel à candidatures de la Région Bretagne pour son volet territorial - Dossier commun
Voir la vidéo - Lire la délibération - Destination Touristique "Baie de Saint-Breuc Paimpol les Caps" - Plan d'actions et budget prévisionnel 2022-2023
Voir la vidéo - Lire la délibération - Commune de Pléneuf-Val-André - Demande de reprise de la compétence tourisme
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Urbanisme
- Habitat - Programme Local de l'Habitat 2022-2025 - Modification
Voir la vidéo - Lire la délibération - Habitat - Patrimoine - Résidence d'Armor (Tramain) - Travaux de sécurisation et de rénovation - Avant-projet définitif et locations
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Affaires générales
- Subventions 2022 - Attributions
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Finances
- Subvention du budget principal au budget annexe parcs d'activités
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Enfance-Jeunesse
-
Petite enfance - Appel à projets - Maison d'assistants maternels
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Petite enfance - Dispositif "Accueil en relais - CESU Enfance" - Modification
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(Délibération groupées) Enfance-Jeunesse, Culture et Sport - Tarifs - Dès septembre 2022
Enfance-jeunesse
- Tarifs - Dès septembre 2022
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Culture
- Tarifs - Dès septembre 2022
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Sport
- Tarifs des équipements sportifs / animations - Dès septembre 2022
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