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Appel
Décisions prises par le President par délégation du Conseil communautaire - Compte-rendu
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Affaires générales
- Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025
Voir la vidéo - Lire la délibération - Dissolution du PETR du Pays de Saint-Brieuc - Modalités de liquidation
Voir la vidéo - Lire la délibération - Syndicat mixte du Pays de la Baie de Saint-Brieuc - Participation 2022
Lire la délibération - Syndicat mixte du Pays de la Baie de Saint-Brieuc - Désignation des délégués
Voir la vidéo - Lire la délibération - Transfert des programmes LEADER et FEAMP - Comité de programmation Mer et Littoral - Composition et désignation
Voir la vidéo - Lire la délibération - Destination touristique Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les Caps - Convention 2018-2020 - Avenant
Voir la vidéo - Lire la délibération - Destination touristique Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les Caps - Entente
Voir la vidéo - Lire la délibération - Structure porteuse du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc - Changement
Voir la vidéo - Lire la délibération - Conseil de développement de Lamballe Terre & Mer - Création
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Petite enfance
- Crèche associative " La Courte Echelle " - Convention de partenariat 2022-2024
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Transitions écologiques et énergétiques
- Site Natura 2000 des Landes de La Poterie - Renouvellement de la structure opératrice
Voir la vidéo - Lire la délibération - Site des Landes de La Poterie - Labellisation en " Espace Naturel Sensible " départemental
Voir la vidéo - Lire la délibération - Intérêt communautaire - Protection des ressources naturelles et biodiversité
Voir la vidéo - Lire la délibération - Site des Landes de La Poterie - Franchissement de la RD28 par les amphibiens - Aménagement pérenne
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Solidarités
- Centre Social Intercommunal - Contrat de projet 2022-2025
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Affaires générales
- Conventions 2022-2024 avec Dinan Agglomération
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Sports
- Entretien de la salle de sport - Contrat de prestation de services avec la commune de Plédéliac
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Solidarités
- Convention Itinérance - Prolongation
Voir la vidéo - Lire la délibération - Convention Penthièvre Actions - Prolongation
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Enfance-Jeunesse
- Convention Mission Locale du Pays de Saint-Brieuc - Prolongation
Voir la vidéo - Lire la délibération - Convention d'objectifs avec l'Office Intercommunal des Sports, Culture et Loisirs (OISCL) - Prolongation
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Finances
- Budget 2021 - Décision modificative n°2
Voir la vidéo - Lire la délibération - Budget annexe Déchets ménagers - Reprise provision pour risques et charges d'exploitation
Voir la vidéo - Lire la délibération - Budget annexe Eau potable - Reprise pour risques et charges d'exploitation
Lire la délibération - Budget annexe Assainissement - Reprise provision pour risques et charges d'exploitation
Lire la délibération - Attributions de compensation 2021 définitives
Voir la vidéo - Lire la délibération - Attribution de compensation - Rapport quinquennal
Voir la vidéo - Lire la délibération - Garantie d'emprunt - SA HLM Les Foyers - Foyer de vie (Moncontour)
Voir la vidéo - Lire la délibération - Garantie d'emprunt - SA HLM La Rance - Logements sociaux Résidence " Le Domaine des Oliviers " (Pléneuf-Val-André)
Lire la délibération - Garantie d'emprunt - SA HLM Armorique Habitat - Logements sociaux " Le Clos Auray " (Andel)
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Culture
- Conservatoire - Tarifs 2021/2022 - Réduction de 10% pour les élèves majeurs
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Economie Innovation Recherche
- Parc d'Activités de Dahouët (Pléneuf-Val-André) - Cession de parcelles - Pure Nautic Group SAS
Voir la vidéo - Lire la délibération - Parc d'Activités de La Tourelle (Lamballe-Armor) - Cession de parcelle - Société Paul Libbra Distribution
Voir la vidéo - Lire la délibération - Parc d'Activités du Vau Jaune (Bréhand) - Cession de parcelle - SCI du Chemin de Fer
Voir la vidéo - Lire la délibération - Convention relative aux politiques de développement économique avec la Région Bretagne - Prolongation
Voir la vidéo - Lire la délibération - PASS Commerce Artisanat - Prolongation du dispositif
Voir la vidéo - Lire la délibération - PASS Commerce Artisanat Numérique - Prolongation du dispositif
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Eau - Assainissement
- Gestion des eaux pluviales urbaines - Convention d'exercice temporaire par les communes
Lire la délibération - Construction d'une nouvelle station d'épuration pour les communes de Lamballe-Armor et Landéhen - Programme technique détaillé et acquisition de terrain
Voir la vidéo - Lire la délibération - Coopérative du Gouessant - Participation financière - Travaux de renouvellement de canalisation assainissement
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Mobilités
- Covoiturage de proximité - Accompagnement de l'association EHOP - Convention triennale 2022-2024
Voir la vidéo - Lire la délibération - Korrigo Transport - Convention cadre 2022-2024 avec la Région Bretagne
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Ressources humaines
- Mise à disposition de personnel
Voir la vidéo - Lire la délibération - Mise en place d'un forfait mobilité durable
Voir la vidéo - Lire la délibération - Rédaction de supports de communication - Recours à des journalistes-pigistes
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