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Décisions prises par le President par délégation du Conseil communautaire - Compte-rendu
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Finances
- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022
Voir la vidéo - Lire la délibération - Tarifs 2022 - Prestations diverses
Voir la vidéo - Lire la délibération - Valeurs irrécouvrables 2021, Admissions en non-valeur, Procédure de rétablissement personnel, Créances pour insuffisance d'actif
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Gestion des déchets
- Règlement de service de collecte des déchets ménagers et assimilés, Avis
Voir la vidéo - Lire la délibération - Règlement de facturation de la redevance incitative d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, Adoption Grille tarifaire 2022
Voir la vidéo - Lire la délibération - Grille tarifaire 2022
Voir la vidéo - Lire la délibération - Déchèteries - Tarifs 2022 pour les professionnels non usagers du service collecte
Lire la délibération - Gestion des déchets - Point d'apport volontaire de déchets ménagers - Principe de financement
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Eau Assainissement
- Tarifs 2022 - Eau potable et assainissement
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Mobilités
- Distribus - Tarifs 2022 et pénalités pour fraudes
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Affaires générales
- Attribution de subventions complémentaires
Voir la vidéo - Lire la délibération - Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Voir la vidéo - Lire la délibération - Attribution de subventions complémentaires
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Économie - Innovation - Recherche
- Convention Breizh Fab
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