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Appel
Décisions prises par le président du Conseil communautaire - Compte-rendu
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Affaire Générales
- Dissolution du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Saint-Brieuc
Voir la vidéo - Lire la délibération - Création du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc
Voir la vidéo - Lire la délibération - Transfert des programmes LEADER et FEAMP - Dissolution du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Saint-Brieuc
Voir la vidéo - Lire la délibération - Adhésion à des associations dès 2021-2022
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Tansition écologique et énergétique
- Programme WATTY à l'école - Convention de partenariat
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Mobilités
- Transport urbain - Billettique Korrigo - Abonnements intermodaux TER BreizhGo et réseau Distribus
Voir la vidéo - Lire la délibération - Transport scolaire - Conventions de délégation de compétence aux autorités organisatrices de second rang
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Habitat
- Règlements intérieurs - Aire d'accueil et aire de regroupement familial gens du voyage
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Finances
- Garantie d'emprunt - SA HLM La Rance - Logements sociaux Résidence Montangué (Plurien)
Voir la vidéo - Lire la délibération - Garantie d'emprunt - SA HLM d"Armorique - Logements Lotissement de Bel Air (Hénansal)
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