Les circuits scolaires "Scolibus" sont organisés pour permettre aux collégiens et lycéens de rejoindre l'établissement le plus proche de leur domicile selon la carte scolaire définie. Les élèves sont affectés sur un circuit scolaire entre un point d'arrêt existant et leur établissement.

Si votre enfant est domicilié et scolarisé sur l'agglomération, la campagne de demandes de création de points d'arrêt Scolibus pour septembre 2022 démarre le 4 avril. La famille doit adresser un courrier au Maire de sa commune de résidence avant le 20 mai 2022.

Les circuits Scolibus existants et les points d'arrêt sont consultables sur distribus.bzh (onglet transport scolaire/les circuits et les horaires).

Les familles seront informées par leur mairie au plus tard le 20 juillet de la suite donnée à leur demande dès lors qu'elle a été adressée dans les délais.

Création d'un arrêt

Pour la création d'un arrêt, l'agglomération est notamment attentive au respect des conditions de sécurité pour le car (absence de manoeuvre dangereuse, visibilité suffisante pour le conducteur et les autres usagers de la voirie, prise en charge sécurisée des élèves ...), au maintien d'un temps de parcours acceptable pour les usagers du transport (45-50 minutes), à la distance entre deux points d'arrêt.

RAPPEL :

La création d'arrêt est subordonnée à une distance minimale entre deux points d'arrêt :

• Hors agglomération, une distance minimale de 500 mètres est requise entre deux points situés sur un circuit desservant les établissements d'enseignement secondaire (collèges et lycées)En agglomération, du fait de l'éclairage public et des aménagements piétonniers, la distance entre deux points d'arrêts est portée à 1km.
• A une distance de 3 km minimum entre le domicile du demandeur et l'établissement scolaire ;
• Au respect de la carte scolaire
• Au respect des conditions de sécurité (absence de manoeuvres dangereuses pour le véhicule, visibilité suffisante pour le conducteur et les autres usagers de la voirie, prise en charge sécurisée pour l'élève, absence d'arrêt en sommet de côte ou proximité d'un virage...) ;
• Au maintien d'un temps de parcours acceptable pour les autres usagers scolaires.

Par ailleurs, aucun arrêt ne pourra être accordé pour les élèves dérogeant à la carte scolaire.

Toute demande de création de points d'arrêts sera étudiée au regard du nombre d'enfants concernés scolarisés dans leur établissement de secteur :

• 4 enfants minimum pour une extension de circuit
• 1 enfant minimum si le point d'arrêts est sur le trajet existant

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