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L'ensemble des propriétaires est soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace " Gérer mes biens immobiliers " du site impots.gouv.fr.
Cette obligation valable pour les particuliers et les entreprises.
Les propriétaires doivent ainsi, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. Si vous n'occuper pas votre bien, vous devez déclarer l'identité des occupants et la période d'occupation (situation au 1er janvier 2023).
Plus d'information sur service-public.fr