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Procès verbal du Conseil communautaire du 29 novembre 2022
- Approbation
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Procès verbal du Conseil communautaire du 13 décembre 2022
- Approbation
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Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire
- Compte-rendu
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Délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil communautaire
- Compte-rendu
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Solidarités
- Politique santé - Contrat Local de Santé 2022-2023
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Aménagement numérique
- Dématérialisation - Accompagner l'accès aux droits et l'inclusion numérique des habitants - Appel à projets 2023-2026 - Règlement
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Transitions écologiques et énergétiques
- Participation au financement des Paiements pour les Services Environnementaux (PSE) sur la Baie de Saint-Brieuc - Abondement de Lamballe Terre & Mer
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Habitat
- Logements sociaux - Mandat de gestion financière et locative avec SOLHIA AIS Bretagne
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Eau Assainissement
- Assainissement collectif de la commune de Moncontour - Contrat de délégation de service public - Avenant n°2
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Culture
- Partenariat avec les associations d'enseignement artistique
Voir la vidéo - Lire la délibération - Accompagnement des artistes - Convention d'objectifs avec deux associations
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Affaires générales
- CIAS - Siège vacant
Voir la vidéo - Lire la délibération - INNOZH - Siège d'administrateur - Désignation
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Économie Innovation Recherche
- Parc d'Activités de Carrefour de Penthièvre (Plestan) - Echange foncier IEL - Modification des conditions d'échange
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Finances
- Budget principal - Budget primitif 2023
Voir la vidéo - Lire la délibération - Taux de fiscalité et dispositions pour 2023
Voir la vidéo - Lire la délibération - Budget principal - Constitution d'une provision pour risque lié à un contentieux
Voir la vidéo - Lire la délibération - Compte financier unique - Adoption pour 2023
Voir la vidéo - Lire la délibération - Règlement budgétaire et financier
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Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs
Voir la vidéo - Lire la délibération - ALSH Erquy - Mise à disposition de services
Voir la vidéo - Lire la délibération - Conditions de la mise à disposition de véhicule de service avec remisage
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Conclusion - Informations
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