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Procès verbal du Conseil communautaire
- Approbation
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Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire
- Compte-rendu
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Délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil communautaire
- Compte-rendu
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Finances
- Information - Equilibre financier du budget annexe des parcs d'activités économiques
Voir la vidéo - Transfert des biens de l'activité déchets du budget général vers le budget annexe déchets ménagers délégation de service public pour la période 2021-2022
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Transitions écologiques et énergétiques
- Contrat Territorial " Bassin versant Baie de Saint-Brieuc " - Période 2022-2024
Voir la vidéo - Lire la délibération - Animation agri-environnementale sur les bassins versants Gouessant-Islet-Flora - Création d'un poste de technicien en contrat de projet
Lire la délibération - Transitions écologiques et énergétiques o Contrat Territorial " Bassin versant Baie de la Fresnaye " - Période 2022-2024
Voir la vidéo - Lire la délibération - Stratégie biodiversité pour le territoire de Lamballe Terre & Mer - Période 2022-2027
Voir la vidéo - Lire la délibération - Programme " Territoire Engagé pour la Nature " (TEN) - Candidature
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Contractualisations
- Programme LEADER 2023-2027 - Candidature de Lamballe Terre & Mer et Saint-Brieuc Armor Agglomération
Voir la vidéo - Lire la délibération - MOTION - Appel à candidature LEADER 2023-2027 - Inégiilité de Pommeret du GAL du Pays de Saint-Brieuc
Voir la vidéo - Lire la motion - Programme LEADER 2023-2027 - Organisation du portage
Lire la délibération - Contractualisations o Programme FEAMPA 2021-2027 - Organisation du portage
Lire la délibération - Proposition avenant à la convention LocalEat
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Démocratie participative - Innovation publique
- Conseil de développement - Cadre de prise en charge des frais des membres
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Affaires générales
- Adhésion à des associations dès 2022-2023
Voir la vidéo - Lire la délibération - Subventions 2022 - Attributions
Voir la vidéo - Lire la délibération - Pacte de gouvernance - Adoption
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Déchets ménagers
- Déchèterie de Jugon-les-Lacs Commune nouvelle - Avant-projet définitif
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Eau - Assainissement
- Distribution d'eau potable sur les secteurs de Plémy et de Moncontour - Mise en oeuvre d'actions correctives
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Sport
- Piscine de Lanrelas - Aide financière
Voir la vidéo - Lire la délibération - Entretien de la salle de sports - Contrat de prestation avec la commune de Plédéliac
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Solidarités
- Penthièvre Actions - Convention 2023-2027
Voir la vidéo - Lire la délibération - Itinérance - Convention 2023-2025
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Informations
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