En un clic
L'Agglomération expérimente, en partenariat avec Lamballe-Armor, le dispositif " Permis de louer " sur quelques secteurs identifiés de la ville afin de lutter contre l'habitat indigne.
Dans le cadre de sa politique Logement et Habitat durable, Lamballe Terre & Mer lutte contre l'habitat indigne et très dégradé sur le territoire afin de sensibiliser le plus grand nombre à la maîtrise des consommations énergétiques mais aussi permettre à chacun de vivre dans un logement décent.
Un partenariat ville-agglo
L'Agglomération expérimente, en partenariat avec Lamballe-Armor, le dispositif " Permis de louer " sur quelques secteurs identifiés de la ville afin d'éviter la mise en location de logements pouvant porter atteinte à la salubrité publique et à la santé de leurs occupants, tout en assurant une veille sur le parc locatif.
Un outil de l'OPAH-RU
Ce dispositif, issu de la loi ALUR de 2014, va être mis en place à partir du 1er avril 2025, pour une durée d'un an. Il constitue un outil supplémentaire pour garantir l'accès à des logements de qualité, répondant aux normes de décence, et ainsi renforcer l'attractivité du centre-ville. Il permettra également à la collectivité d'orienter les propriétaires vers des dispositifs d'aides lorsque le besoin se présente. Il fait en effet partie d'une opération plus globale : l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU), portée par Lamballe Terre & Mer et en partenariat avec la ville de Lamballe-Armor. Déployée pour 5 ans, l'OPAH-RU permet aux propriétaires de logements en centre ancien de Lamballe-Armor de bénéficier d'un accompagnement technique et d'aides financières bonifiées dans la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne).
En combinant ces aides incitatives et le permis de louer, Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor s'associent afin de lutter concrètement contre l'habitat indigne.
Un périmètre expérimental précis
Seuls la rue du Val et les n°1 à 30 rue Paul Langevin seront concernés. Plusieurs raisons ont concouru au choix de ces rues. D'une part, elles sont localisées en centre ancien, où le bâti ancien est plus susceptible d'être dégradé. De plus, ces rues présentent une concentration importante de logements locatifs.
Comment ça marche ?
A partir du 1er avril 2025, Lamballe Terre & Mer lance donc, à titre expérimental sur un an, une autorisation préalable à la mise en location de logements privés (à usage de résidence principale) dans des secteurs ciblés du centre-ville de Lamballe-Armor concentrant de nombreux logements locatifs et sur lesquels la présence d'habitats potentiellement dégradés a pu être détectée. La gestion de ce permis de louer est délégué à la commune.
Ainsi, le pétitionnaire souhaitant mettre un bien en location, ou changeant de locataire, devra adresser une demande d'autorisation à la mairie. Un renouvellement de bail ne sera en revanche pas concerné par cette démarche. La mairie disposera d'un mois pour répondre à la demande d'autorisation. Le dossier de demande sera constitué d'un formulaire cerfa, et de pièces techniques déjà obligatoires dans un bail locatif. Ces pièces seront examinées par la mairie. Suite à cela, une visite pourra être organisée, au cas par cas. Elle permettra de vérifier sur place que le logement répond aux obligations réglementaires en matière de décence. Les visites seront assurées en présence de l'opérateur SoliHa.
Un bailleur qui ne respecte pas les critères établis pourra alors être accompagné par le délégataire Soliha dans la réalisation de demandes de travaux.
Si cette phase d'expérimentation s'avère concluante, il pourrait être envisagé de transposer ce dispositif sur d'autres secteurs.