En un clic
Dans le cadre de la crise sanitaire et suite au confinement, le Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de mettre en place pour les horticulteurs, un dispositif d'indemnisation exceptionnelle.
L'aide est fondée sur la prise en charge d'une partie de la baisse de Chiffre d'Affaires, constatée sur la période impactée par le 1er confinement (du 16 mars au 10 mai 2020) par rapport à la même période en 2019.
Les demandes doivent être déposées avant le 28 avril 2021 à 12h sur la plate-forme d'acquisition des données (" PAD ") de FranceAgriMer.
Afin de remplir le formulaire, les demandeurs doivent se munir de :
- leur SIRET
- leur RIB
- l'attestation comptable conformément à la décision FranceAgriMer et leur PE le cas échéant
Retrouvez le détail complet de cette aide et de la procédure sur le site de FranceAgriMer.