La crise sanitaire liée au Covid 19 provoque des impacts majeurs sur le tissu économique local de Lamballe Terre & Mer. L'Etat, la région, Lamballe Terre & Mer et ses partenaires ont actionné depuis la mi-mars 2020, différents dispositifs d'accompagnement ou d'aide à destination du monde économique.

Lamballe Terre & Mer propose de s'inscrire dans cette démarche avec la mise en place d'un dispositif accompagnement local pour soutenir les entreprises (TPE) qui ont subi une fermeture administrative et accompagner les initiatives de ses partenaires économiques proposant des dispositifs de crise.

Un dispositif local souple, en 2 volets permettant un accompagnement socio-économique de crise aux entreprises ayant été impacté par une fermeture administrative et un soutien aux partenaires économiques locaux dans les dispositifs mis en place.

Une aide directe forfaitaire de 1200€

Les entreprises concernées sont celles :

  • créées avant la mi-mars 2020 ayant été impactées par une fermeture administrative (au titre des décrets du 23 mars et 14 avril 2020),
     
  • de - 10 salariés (gérant compris),
     
  • dont l'activité n'est ni en redressement, ni en liquidation judiciaire,
     
  • réalisant un CA inf/égal à 500 000 €, un résultat net inf/égal à 50 000 €,

 

L'entreprise devra être indépendante sans lien de capital direct avec une ou plusieurs sociétés, sauf si l'effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.

 

* Entreprises exclues du dispositif : les associations, les Sociétés Civiles Immobilières, les activités éligibles au CESU, les hébergements locatifs, les activités d'intermédiation financières et de promotion immobilière, les cabinets d'assureurs, les professions libérales, les professions médicales ou paramédicales, les agriculteurs, les pêcheurs.

 

Dossier de demande :

Le dossier de demande d'aide est à télécharger et à transmettre complété à la direction du développement économique et de l'attractivité (economie@lamballe-terre-mer.bzh) avant le 30 septembre 2020.

 

Pièces à joindre au dossier :

  • Attestation comptable CA réalisé sur les 12 derniers mois (ou CA/mois d'activité pour entreprise de - 1 an)
  • Attestation comptable du nombre de salariés
  • Pièce d'identité
  • KBIS
  • RIB

Pour les entreprises individuelles qui n'ont pas d'obligation de validation de leurs comptes par un expert comptable, une attestation sur l'honneur sera demandée.

 

Base juridique du dispositif :

  • Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Ordonnance modifiée n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19,
  • Encadrement temporaire des aides d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, C/2020/1863, adopté par la Commission européenne le 19 mars 2020, 
  • Règlement des aides d'État SA.56985 (2020/N) - France - COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.

 

Télécharger le dossier

Pour les entreprises avec des difficultés particulières : aide aux structures d'accompagnement

Un appui doit être envisagé aux structures d'accompagnement économique qui assurent un suivi et peuvent analyser les situations  de leurs ressortissants qui auraient été exclus ou faiblement accompagnés par les dispositifs d'aides mis en place. En ce sens, Lamballe Terre & Mer propose de travailler ces sujets avec Initiative Armor et l'ADIE pour proposer la création de dispositifs locaux.

De plus, des actions de soutien pourront être apportées en soutien aux initiatives des associations de commerçants qui maillent le territoire.

 

Documents à télécharger