A partir du 1er janvier 2021, des services à Lamballe, Pléneuf-Val-André, Jugon-les-Lacs Communes Nouvelles et Moncontour seront assurés.
Lors du conseil communautaire du 12 novembre 2019, les élus ont voté à l'unanimité une motion pour :
- Réaffirmer leur exigence de disposer au sein du territoire d'une capacité d'écoute, de conseil et d'intervention des services des finances publiques aptes à accompagner le développement des collectivités et de leur population, avec les sites qui le permettent à ce jour (Jugon-Les-Lacs Commune nouvelle, Lamballe-Armor, Moncontour, Pléneuf-Val-André)
- Insister sur la nécessité d'accueillir les personnes qui le souhaitent dans les meilleures conditions d'accessibilité,
- Refuser le transfert du service de soutien aux collectivités à Dinan,
- Considérer que les services publics sont indispensables à l'équité sur les territoires et au service des populations, notamment les plus fragiles.
Suite à cette motion, le directeur départemental des finances publiques a proposé des évolutions sur la période 2021-2025.
ORGANISATION DU SERVICE DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES
A partir du 1er janvier 2021, à Lamballe, seront implantés :
- un service de gestion comptable regroupant les travaux de gestion réalisés actuellement par la trésorerie de Lamballe et les trésoreries mixtes de Pléneuf-Val-André, Jugon-les-Lacs et Moncontour,
- un conseiller aux décideurs locaux (pour une partie des collectivités de Lamballe Terre & Mer),
- un accueil fiscal de proximité pour tous les usagers.
A Pléneuf-Val-André, à Jugon-les-Lacs et à Moncontour :
Accueils de proximité dans la Maison de Services au public, l'établissement France Services ou en mairie :
- Permanences d'au moins 1/2 journée par semaine,
- Accueil sur rendez-vous.
A Moncontour :
- Un conseiller aux décideurs locaux (pour l'autre partie des collectivités de Lamballe Terre & Mer).
La charte entérine jusqu'en 2025 ces implantations.
Les services feront alors l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative annuelle par les deux signataires de cette charte, qui permettra d'apporter les ajustements nécessaires à leur organisation.
Un groupe de suivi, composé d'un représentant de chacun des maires de Lamballe, Pléneuf-Val-André et Moncontour et coprésidé par un représentant de la communauté d'agglomération et par la DDFiP, ses missions seront les suivantes :
- Examens des données (fréquentation des accueils et des permanences),
- Consultation sur les évolutions éventuelles d'implantation et les périodicités d'ouverture,
- Examens des indicateurs de qualité de service et de gestion comptable,
- Proposition d'ajustement du périmètre de compétence des conseillers aux décideurs.