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Mise à jour le 24/11
Aides exceptionnelles COVID-19 :
Face à ce nouvel épisode de cette crise sanitaire, l'Etat, la BPI, la Région Bretagne, les chambres consulaires et bien sûr Lamballe Terre & Mer se mobilisent pour soutenir les entreprises.
Accompagnement des entreprises en difficulté
Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
Aides nationales :
| Dispositifs | Montant | Bénéficiares | Conditions | Qui contacter ? | |
|---|---|---|---|---|---|
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Subventions |
Fonds de solidarité |
jusqu'à 10 000 € |
Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés | Sans condition | https://www.impots.gouv.fr/ portail/professionnel |
| Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % | CA en baisse de 50% minimum (vs 2019) | ||||
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jusqu'à 1500€ |
Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % | CA mensuel en baisse de 50% minimum | |||
| Exonération de charges | 100 % | Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement | Sans condition | https://mesures-covid19.urssaf.fr/ | |
| Toutes les PME du tourisme de l'événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d'affaires | CA mensuel en baisse de 50% minimum (vs 2019) | ||||
| Tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d'exonérations totales de leurs charges sociales | Sans condition | ||||
| Chômage partiel | 100 % | Toutes les entreprises ayant subit une perte d'activité | Sans condition |
02.96.62.71.53
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Prêts |
PGE |
jusqu'à 25% |
Toutes les entreprises non innovantes qui ont subit une baisse d'activité | Taux compris entre 1 et 2,5% | https://attestation-pge.bpifrance.fr /description |
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jusqu'à 2 fois |
Toutes les entreprises innovantes qui ont subit une baisse d'activité | ||||
| dans la limite des 3 meilleurs mois de CA 2019 cumulés |
Entreprise avec une activité saisonnièere impactées par la crise sanitaire | ||||
| Soutien COFEDI (prêt et avance remboursable) | jusqu'à 25% du CA 2019 (dans la limite de 80000 ou 2x la masse salariale (entreprises innovantes) |
Entreprise de 50 à 250 salariés impactées par la crise sanitaire | Refus ou accord partiel de PGE - taux de 3,7% - Durée : 7 ans |
02.96.75.41.06 ou codefi.ccsf22@dgfip.finances.gouv.fr |
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| Soutien COFEDI (prêt participatif) | entre 0 et 10 salariés < 20 000€ |
Entreprise de moins de 50 salariés impactées par la crise sanitaire | Refus ou accord partiel de PGE | ||
| entre 11 et 49 salariés > 50 000€ |
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| Prêt direct de l'Etat | jusqu'à 10 000 € |
entreprises de moins de 10 salariés | Aucune autre solution de financement n'est possible | https://www.economie.gouv.fr/covid19- soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat |
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| 50 000 euros | entreprises de 10 à 49 salariés | ||||
| 3 mois de chiffre d'affaires | entreprises de plus de 50 salariés | ||||
| Crédits d'impôt | Crédit d'impôt | 30 % du montant des loyers abandonnés | Tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer | crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés - cumulable avec le FNS | https://www.impots.gouv.fr/portail /particulier/je-declare-mes- reductions-et-credits-dimpot |
Aides locales :
| Dispositifs | Montant | Bénéficiares | Conditions | Qui contacter ? | |
|---|---|---|---|---|---|
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Prêts |
COVID-Résistance | de 3 500€ à 20 000€ | Les associations marchandes et les entreprises, y compris celles en plan de continuation jusqu'à 20 salariés ETP avec un CA < 1,5 million d'€ | pas possible de solliciter un 2e prêt | https://www.bretagne.bzh /aides/fiches/covid19-fonds- covid-resistance/ |
| de 3 500€ à 30 000€ | les associations non marchandes et les groupements d'employeurs associatifs jusqu'à 20 salariés avec moins de 500 000€ de réserve associative | pas possible de solliciter un 2e prêt | |||
| Subventions | Pass Commerce Artisanat Numérique |
jusqu'à 7 500 € |
Les entreprises commerciales et artisanales de moins de 7 CDI ETP avec un CA < 1 millions d'€ souhaitant réaliser des investissements numériques afin de digitaliser leur activité (matériel informatique, formations, conseils en stratégie, création d'un site web...) | investissement minimal de 2 000€ |
Lamballe Terre & Mer 02 96 50 00 30 economie@ |
Aides numériques :
| Dispositifs | Montant | Bénéficiares | Conditions | Qui contacter ? | |
|---|---|---|---|---|---|
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Subventions |
Chèque numérique | 500€ | Tous les commerçants et artisans | Investir dans la création d'un site internet ou autre solution numérique pour répondre aux des solutions numériques | https://www.economie.gouv.fr /plan-numerisation-commercants |
| Pass Commerce Artisanat Numérique |
jusqu'à 7 500 € |
Les entreprises commerciales et artisanales de moins de 7 CDI ETP avec un CA < 1 millions d'€ souhaitant réaliser des investissements numériques afin de digitaliser leur activité (matériel informatique, formations, conseils en stratégie, création d'un site web...) | investissement minimal de 2 000€ |
Lamballe Terre & Mer 02 96 50 00 30 |
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| Accompagnement | sos numérique | / | Accompagnement pour les commerçants qui souhaitent développer leur présence sur internet | Etre inscrit à la CCI |
https://www.cotesdarmor.cci.fr |
Autres aides :
Contacts de vos chambres consulaires :
- Chambres de commerce et d'industrie 22 : 02 96 78 62 00 - www.cotesdarmor.cci.fr
- Chambres de métiers et de l'artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh
- Chambre d'Agriculture 22 : 02 96 79 22 22 - www.chambres-agriculture.fr
Accompagnement psychologique des dirigeants
Association APESA - 0 805 65 50 50 (7 j/7 de 8h à 20h, n° vert)
Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, l'appelant pourra ensuite être réorienté, si besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle.
Initiative de l'association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).
"Allo CCI Prévention" - 02 96 78 62 00 et sur le site de la CCI
Cellule mise en place pour accompagner les chefs d'entreprise rencontrant des difficultés dans leur recherche de solutions à leurs problèmes liés à la crise Covid.
Elle intervient gratuitement et surtout dans la plus stricte confidentialité.
Dispositif de prévention
La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez solliciter un rendez-vous par mail à l'adresse suivante : prevention@tribunal-de-commerce.fr.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur leur site internet