Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre.

Voici quelques exemples des mesures mises en place par le gouvernement dans le cadre de ces dispositifs d'aides au paiement des facture d'éléctricité et de gaz :
 

• Pour les plus petites entreprises et collectivités (moins de 10 salariés et moins de 2M€) dont le compteur électrique est inférieur à 36 kwa, le bouclier tarifaire continue de s'appliquer : la hausse des tarifs de gaz et d'électricité sera plafonnée à 15% en 2023.

  Comment ?
  Le plafonnement du tarif réglementé est appliqué directement sur la facture par le fournisseur d'énergie. L'entreprise n'a pas de démarche particulière à effectuer. 

• Pour les PME (Moins de 250 salariés et moins de 50M€ de CA ou 43 M€ de bilan) et TPE (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de CA ayant une puissance électrique supérieure à 36 Kwa), l'Etat a mis en place une mesure " amortisseur électrique" qui vient atténuer la hausse du coût de l'électricité jusqu'à 160 € /Mkw.
  Comment ?
  Les entités privées ou publiques éligibles au dispositif devront se faire connaitre auprès de leur fournisseur d'énergie en attestant sur l'honneur auprès de ce dernier appartenir à une des catégories de bénéficiaires : TPE, PME,....au plus tôt avant le 28 février 2023. (Dispositif en cours de finalisation dans un décret).
   
• Pour toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité, en raison des conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, l'Etat maintient le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et électricité qui existaient déjà en 2022.
  Comment ?
  La demande s'effectue par voie dématérialisée sur l'espace professionnel du site impot.gouv.fr.
  Une demande est à déposer pour les dépenses d'énergie de chaque bimestre
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Plus d'informations 

Retrouvez plus d'informations, sur ces mesures sur notre page dédiée aux aides financières à destination des entreprises.

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