Reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature

Le programme Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

Le programme TEN est déployé en Bretagne par un collectif composé de l’État, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la Région Bretagne et l’Agence Bretonne de la Biodiversité.

Il s’adresse aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et vise à faire émerger, reconnaître et valoriser les projets de territoires en faveur de la biodiversité. Au niveau national, seuls 1,7 % des 36 000 communes et EPCI sont aujourd’hui reconnus TEN (dont 32 territoires en Bretagne).

Le programme TEN apporte aux structures reconnues :

• Une visibilité accrue via les outils de communication de partenaires régionaux,
• L’intégration au sein d’un « réseau des engagés » (valorisation et partage de retours d’expérience des autres TEN bretons et nationaux),
• La possibilité de participer au concours « Capitale française de la biodiversité »,
• Une facilité pour obtenir des subventions.

Les conditions

Afin de prétendre à cette reconnaissance, les collectivités doivent :

• Compléter un large questionnaire pour :
  – Évaluer la prise en compte de la biodiversité dans les politiques et actions déployées par la collectivité,
  – Identifier et mesurer les marges de progression.
• Proposer au moins 4 « fiches actions » sur lesquelles la collectivité candidate s’engage (réalisation dans les 3 ans). Ces actions sont réparties parmi 4 thématiques :
  – Connaitre et intégrer la biodiversité dans l’aménagement,
  – Maintenir et restaurer les espaces naturels et la biodiversité locale,
  – Mobiliser les acteurs et concilier biodiversité et activités locales,
  – Favoriser la résilience du territoire face au changement climatique grâce à la nature.

Les engagements de Lamballe Terre & Mer

Grâce à sa politique environnementale et aux 6 actions proposées dans son dossier de candidature, Lamballe Terre & Mer a obtenu la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2025-2028.

L’agglomération s’est ainsi engagée à :

• Mieux prendre en compte et gérer la faune du bâti dans les projets d’aménagement (public et privé),
• Améliorer la perméabilité pour les déplacements de la petite faune,
• Travailler avec les entreprises sur la pollution lumineuse et la préservation de la biodiversité en lien avec la gestion de l’éclairage nocturne,
• Mettre en place un programme de sensibilisation/formation visant la montée en compétences des élus et agents communaux sur les enjeux de biodiversité et leur intégration dans les pratiques et politiques locales (espèces invasives, gestion espaces verts, faune du bâti, …),
• Mettre en place et suivre deux zones de non-gestion (libre évolution écologique) sur le site communautaire des « Ponts-Neufs », sur la commune de Lamballe-Armor (Morieux),
• Renaturer 3 km de cours d’eau sur le territoire par des remises en talweg ou désartificialisations.

Une stratégie biodiversité 2022-2027 pour le territoire

Ces 6 actions fléchées TEN font partie d’une « stratégie biodiversité » votée par les élus communautaires pour la période 2022-2027. 74 actions au total, concernant les 38 communes du territoire, ont été retenues suite au travail réalisé dans le cadre de l’Atlas de Biodiversité Intercommunale, achevé en 2022. Ces 74 actions sont regroupées en 12 axes :

• Aménagement et urbanisme : Accompagnement des 38 communes et des services de Lamballe Terre & Mer pour l’intégration des enjeux « biodiversité » dès la conception des projets (lotissements, bâtiments, parcs d’activité),
• Bocage et patrimoine arboré : Plantation chaque année d’au moins 30 km de haies bocagères (prise en charge des travaux de plantation et des 3 premières années d’entretien),
• Restauration des milieux aquatiques : Remise des cours d’eau dans leurs lits naturels,
• Animation et travaux agricoles : Aides techniques et financières afin d’encourager les changements de pratiques (aides au désherbage mécanique des cultures pour éviter l’utilisation de pesticides, financement du dispositif « Paiements pour Services Environnementaux, …),
• Gestion des espèces invasives/indésirables : Prise en charge et financement à 100% de la destruction des nids de frelons asiatiques,
• Landes de La Poterie : Réalisation des travaux de gestion sur le site Natura 2000 et animation du projet de Réserve Naturelle Régionale,
• Gestion des espaces en faveur de la biodiversité : Travail sur l’inventaire des zones propices à la désimperméabilisation des sols,
• Préservation et restauration des espaces naturels à enjeu patrimonial : Études naturalistes et travaux de gestion sur des habitats remarquables (certaines landes ou zones humides),
• Restauration des continuités écologiques : Effacement ou aménagement d’obstacles aux migrations piscicoles (suppression de plans d’eau),
• Sensibilisation / communication : 4 animations proposées à l’ensemble des écoles du territoire (environ 400 enfants / an),
• Évaluation et indicateurs de suivi : Suivi permanent de la qualité de l’eau des rivières (nitrates et pesticides),
• Animation et mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie : 1 agent dédié.

Certaines de ces actions ne sont pas nouvelles et sont engagées de longue date par Lamballe Terre & Mer (restauration des milieux aquatiques, programme bocager, etc.). Il s’agit désormais d’intégrer la prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des politiques menées par l’agglomération (aménagement du territoire, économie, etc.).

Le montant total dédié sur 6 ans à la stratégie biodiversité est de 12 000 000 €. Un montant subventionné à hauteur de 75% par de nombreux financeurs (Union Européenne, Etat, Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Bretagne, Conseil Départemental des Côtes d’Armor). Une partie de la taxe, prélevée par l’agglomération pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est dédiée au financement des 25% non subventionnés par les différents partenaires.