La redevance incitative en question

C’est une manière de payer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle prend en compte le niveau de production de déchets des usagers. Elle est calculée en fonction du nombre de fois où vos poubelles d’ordures ménagères seront présentées à la collecte et en fonction du volume du bac attribué par rapport à la composition de votre foyer (ou du volume du bac pour les résidences secondaires et les professionnels).

En mettant en place la redevance incitative sur l’intégralité de son territoire, Lamballe Terre & Mer a souhaité faire évoluer les habitudes et les pratiques de chacun.

L’objectif est d’augmenter le tri et de réduire la production d’ordures ménagères pour préserver l’environnement et notre cadre de vie.

• La Loi NOTRe impose l’harmonisation des collectes et des différents modes de financement du service des déchets présents sur une même collectivité.
• La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation nationale d’une tarification incitative d’ici 2025.

• Particuliers : propriétaires ou locataires, vivant en appartement ou maison, en résidence principale, secondaire ou en résidence collective.
• Professionnels : entreprises, artisans, commerçants, restaurateurs, structures publiques… dans des locaux professionnels ou des établissements publics.

1. Vous présentez votre bac d’ordures ménagères à la collecte et/ou vous déposez votre sac de déchets ménagers dans un point d’apport volontaire,
2. La puce présente sur votre bac de collecte est lue et/ou l’ouverture de la colonne d’apport volontaire est enregistrée grâce à votre badge,
3. Les données de collecte sont traitées par Lamballe Terre & Mer,
4. Votre facture liée à la redevance incitative est calculée.

• Les collectes individuelles et le traitement des déchets ménagers.
• La mise à disposition des bacs de collecte et des points d’apport volontaire (tri, ordures ménagères, verre, textile, …).
• La collecte et le traitement des déchets des déchèteries.

Calculée sur le nombre de présentations à la collecte de votre bac d’ordures ménagères au cours d’une année civile (ou le nombre de fois où vous déposez un sac d’ordures ménagères dans les points d’apport volontaire). Le poids du bac n’est pas pris en compte.

NON, ce n’est pas le poids qui est pris en compte pour établir la redevance incitative mais la levée, c’est-à-dire le nombre de présentations de votre bac d’ordures ménagères à la collecte au cours d’une année civile (ou le nombre de fois où vous déposez un sac dans les colonnes en apport volontaire).

L’un des objectifs de la redevance incitative étant d’encourager et de renforcer le tri sélectif, le nombre de sorties du bac de tri n’est donc pas comptabilisé.

Plus nous trions, moins nous jetons d’ordures ménagères et plus nous maîtrisons notre facture de redevance incitative.

En cas de déchets occasionnels :

1. Appelez, au préalable, Lamballe Terre & Mer au 02 96 50 13 76 afin de prévenir l’agglomération de ce surplus de déchets.
2. Placez ces déchets, dans un sac poubelle, à côté ou sur votre conteneur.
3. Lamballe Terre & Mer réalisera autant de levées de bac qu’il lui est nécessaire pour collecter ces déchets.
4. Toute levée de bac sera comptabilisée et, le cas échéant, facturée.

Par ailleurs, pour des besoins sur l’année, vous avez la possibilité de demander l’option supplémentaire facturée 23,32 € par an qui vous permet d’obtenir un badge d’accès et 10 dépôts en colonnes enterrées.

Vous pouvez suivre votre nombre de levées, de dépôts et d’accès en déchèterie via votre compte Web Usager.
Pour le créer, munissez-vous de votre référence Web Usager indiquée sur votre facture de redevance incitative ou sur demande au service gestion des abonnés :

Toute résidence, qu’elle soit principale ou secondaire, ainsi que tout professionnel sont considérés comme point de consommation. Aucun producteur de déchets ne peut être exonéré de redevance d’enlèvement d’ordures ménagères.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée sur la même base que la taxe foncière (c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété).

Vous pouviez la retrouver sur votre avis d’imposition de la taxe foncière. Depuis le 1er janvier 2022, la TEOM n’existe plus. La Redevance Incitative remplace la TEOM.

Les collectivités fonctionnant déjà en mode incitatif depuis 10 ans, comme l’ancien territoire de Lamballe Communauté, n’ont pas constaté d’augmentation des dépôts sauvages ou autres tricheries. En cas de dépôts sauvages, les maires exercent leur pouvoir de police. Toute personne à l’origine d’un dépôt sauvage commet une infraction.

Lamballe Terre & Mer oeuvre pour la prévention et la gestion des déchets de son territoire. Dans ce cadre, elle réalise plusieurs rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public.