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Tous les détails du budget en image...

Toute politique intercommunale, tant en matière de services rendus à la population que d´aménagements ou d´équipements, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.

Dotée d’une propre personnalité morale et financière, la Communauté de Communes élabore et gère son budget de façon indépendante des communes qui la composent.

Le budget retrace l´ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées pour conduire les projets de la Communauté de Communes. Chaque année, la Communauté de Communes doit déterminer son budget en accord avec les compétences exercées et les priorités votées par les élus.
 

Composition du budget

Le budget principal regroupe la quasi-totalité des actions communautaires suit les règles de la comptabilité publique.
Les budgets annexes usent des mêmes règles.

Chaque budget est composé :

  1. d’une section d’investissement : ensemble des travaux, des équipement et des achats dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années,
  2. d’une section de fonctionnement : activité quotidienne de la collectivité. Dans chacune de ces sections, il y a une partie dépenses et une partie recettes.

En cours d'année, des modifications budgétaires sont parfois nécessaires: ce sont les Décisions Modificatives.
Elles changent la répartition des montants dans les chapitres (dépenses et recettes) tout en conservant l'équilibre général du budget (total dépenses = total recettes).

 

Les acteurs du budget :

  • Le Conseil communautaire vote les budgets et approuve les comptes,
  • Le Président de la communauté est chargé de l'exécution du budget sur la base des décisions du Conseil de Communauté. Il conduit la comptabilité de la Communauté. Il ordonne au Trésor Public les actes de dépenses (mandats) et de recettes (titres).
  • La Trésorerie paye les factures et encaisse les recettes,
  • La Préfecture assure les contrôles (équilibre du budget, la légalité des dépenses et recettes),
  • La Chambre Régionale des Comptes examine la régularité et la sincérité de la gestion. Elle apprécie la sincérité des comptes, les moyens mis en oeuvre et leur efficacité.