Budget

Indispensable à la réalisation des services publics, des aménagements et des équipements, le budget de l’Agglomération reflète les choix politiques et les priorités votées par les élus. Dotée de sa propre personnalité morale et financière, Lamballe Terre & Mer élabore chaque année un budget indépendant de celui des communes membres, en cohérence avec ses compétences et ses projets.

Sommaire

Comprendre la composition du budget de l’Agglomération

Le budget de l’Agglomération se structure autour d’un budget principal, qui regroupe la quasi-totalité des actions intercommunales, et de budgets annexes dédiés à certaines activités spécifiques. Tous ces budgets respectent les règles strictes de la comptabilité publique.

Chaque budget se divise en deux grandes sections :

  1. La section d’investissement : elle concerne les dépenses liées aux équipements, aux travaux et aux acquisitions durables, ayant une utilité sur plusieurs années.

  2. La section de fonctionnement : elle regroupe les dépenses courantes liées au fonctionnement quotidien de la collectivité (charges de personnel, fournitures, prestations…).
    Chacune de ces sections présente un équilibre entre dépenses et recettes.

En cours d’année, des ajustements peuvent être nécessaires. Ce sont les décisions modificatives, qui permettent de modifier la répartition budgétaire tout en respectant l’équilibre global du budget (total des dépenses = total des recettes).

Qui sont les acteurs du budget intercommunal ?

  • Le Conseil communautaire vote le budget et approuve les comptes de l’Agglomération ;
  • Le Président de l’Agglomération exécute le budget sur la base des décisions du Conseil communautaire. Il conduit la comptabilité de la Communauté et ordonne au Trésor Public les actes de dépenses (mandats) et de recettes (titres) ;
  • La Trésorerie (Trésor Public) assure le paiement des factures et l’encaissement des recettes.
  • La Préfecture contrôle la légalité du budget et son équilibre.
  • La Chambre Régionale des Comptes vérifie la régularité et la sincérité des comptes, la bonne gestion des fonds publics et l’efficacité des moyens mis en œuvre.

Les budgets de Lamballe Terre & Mer