Pass Commerce et Artisanat : une aide pour accompagner les très petites entreprises

Le Pass Commerce et Artisanat est mis en place et financé par Lamballe Terre & Mer et la Région Bretagne. Il apporte une aide, sous forme de subvention, aux artisans et commerçants des 38 communes du territoire de Lamballe Terre & Mer, dans le cadre d’un projet de création, de reprise, d’extension ou de modernisation.

Depuis 2018, ce sont 249 porteurs de projets, commerçants et artisans qui ont été accompagnés sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. 1 691 644,98 € de subventions ont été versées (soit 988 347,92 € à la charge de l’agglomération et 703 297,06 € à la charge de la Région Bretagne).

Le Pass Commerce et Artisanat concerne plusieurs types d’entreprise : métiers de bouches, culture, sport… C’est ainsi que le commerce La roue libre, à Quessoy, a bénéficié de 4 836.32€ de subvention et le restaurant Chez Tythu a obtenu 7 500€ de subvention.

Les entreprises artisanales ou commerciales indépendantes peuvent bénéficier du Pass Commerce et Artisanat si elles respectent plusieurs conditions :

• Être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• Être situées sur le territoire de Lamballe Terre & Mer ;
• Avoir moins de 7 salariés (hors gérant) ;
• Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 1 million d’euros HT.

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes ou de stratégie commerciale ou numérique.
Plafonnée à 7 500 €, la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles.

Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser avec la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes d’Armor ou la Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor.
L’attribution de l’aide n’est pas automatique. Elle résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. Les dossiers sont instruits par Lamballe Terre & Mer.