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Le 21 janvier 2020 les élus de Lamballe Terre & Mer ont décidé d’harmoniser le mode de financement
de la gestion des déchets par la redevance incitative au 1er janvier 2022.

Elle s’adresse à tous les usagers des services de collecte et des déchèteries : les ménages, les artisans, les commerçants, les bâtiments publics, etc...

Quels sont les objectifs de la redevance incitative?

 

En mettant en place la redevance incitative sur l’intégralité de son territoire, Lamballe Terre & Mer souhaite faire évoluer les habitudes et les pratiques de chacun en diminuant sa production de déchets, en triant plus et mieux, etc…

L’objectif est d’augmenter le tri et réduire la production d’ordures ménagères pour préserver l’environnement, notre cadre de vie.

 

 

Elle répond aussi à des obligations réglementaires :

  • La Loi NOTRe impose l’harmonisation du service et des différentes modes de financement du service des déchets présents sur une même collectivité.
  • La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative d’ici 2025.

La redevance incitative COMMENT ÇA MARCHE ?

La redevance incitative sera calculée sur le nombre de présentation de votre bac à ordures ménagères à la collecte tout au long de l’année.

illustrations ©Médiapilote

 

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Le calendrier de mise en place de la redevance incitative :

 

2021 / AVRIL À OCTOBRE :

Les usagers des communes d’Erquy, La Bouillie, Planguenoual Lamballe-Armor, Pléneuf-Val-André, Saint-Alban, Plurien seront rencontrés par des agents de Lamballe Terre & Mer pour :

  • Vérifier que les informations concernant chaque usager soient bien connues,
  • S’assurer qu’ils soient bien équipés (capacité des bacs d’ordures ménagères en adéquation avec votre production, badge d’accès personnel aux bornes de collecte…).
  • Communiquer sur les évolutions de collecte et la mise en place de la redevance incitative au 1er janvier 2022.

Pour les habitants des autres communes dont les dotations et les collectes sont harmonisées depuis 2018 seront informés en cours d’année de l’évolution du financement à venir.

 

2021 / OCTOBRE :

Vote du cadre et des tarifs de la nouvelle redevance incitative.

 

2022 / À PARTIR DE JANVIER :

Démarrage de la comptabilisation des présentations des bacs d’ordures ménagères ou des ouvertures de colonnes enterrées  pour les ordures ménagères à contrôle d’accès.

 

JUIN 2022 :

Envoie de la facture de partie fixe de la redevance incitative.

Foire aux questions

Les poubelles seront-elles pesées ?

NON, ce n'est pas le poids qui est pris en compte pour établir la future redevance incitative mais le nombre de présentation à la collecte de la poubelle d’ordures ménagères au cours d’une année civile (ou le nombre de fois où vous déposez un sac dans les colonnes en apport volontaire).

Les présentations du bac jaune seront-elles facturées ?
  • L’un des objectifs de la redevance incitative étant d’encourager et renforcer le tri sélectif, le nombre de sortie du bac de tri n’est donc pas comptabilisé.
  • Plus nous trions, moins nous jetons d’ordures ménagères et plus nous maitrisons notre facture de redevance incitative.
Si la poubelle d’ordures ménagères est sortie moins souvent, elle risque de sentir mauvais ?
Si aucun déchet n’est produit, la redevance incitative s’applique-t-elle ?
  • Tout particulier ou professionnel produit des déchets, même en faible quantité, et utilise le service de temps en temps (points d’apport volontaire pour les verres, textiles, déchèterie…).
  • Si peu de déchets sont produits, il n’y aura pas de collectes supplémentaires et les usagers n’auront à s’acquitter que de la part fixe.
La redevance incitative ne va-t-elle pas encourager les dépôts sauvages ?
  • Les collectivités fonctionnant déjà en mode incitatif depuis 10 ans comme l’ancien territoire de Lamballe Communauté, n'ont pas constaté d'augmentation des dépôts sauvages ou autres tricheries.
  • En cas de dépôts sauvages, les Maires exerceront leur pouvoir de police. Toute personne à l’origine d’un dépôt sauvage commet une infraction.
  • Attention : brûler ses déchets (y compris les déchets verts) est interdit par la loi.
La mise en place de la redevance incitative est-elle reconnue et soutenue par l’Etat ?

Notre Communauté d’Agglomération peut compter sur les participations financières de l’ADEME dans la mise en place de la Redevance Incitative.

Le service Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer mène une mission d'enquête et de dotation auprès des usagers des communes d’Erquy, La Bouillie, Lamballe-Armor (secteur de Planguenoual), Pléneuf-Val-André, Plurien et Saint-Alban du 1er avril au 31 octobre 2021.

Si vous avez été destinataire d'un avis de passage définitif ou si vous n'êtes pas présent dans votre habitation à cette période, vous pouvez  remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous et le renvoyer par mail au service Déchets Ménagers. Le service vous contactera pour finaliser l'enquête et vous informer des changements à venir.

  Enquête à télécharger  

Pas besoin d'imprimer le document pour le remplir, il suffit de positionner votre curseur sur les champs pour le remplir.