Bénéficiaires
Pour bénéficier de l’aide Lamballe Terre & Mer à l’installation et à la reprise d’exploitation agricole, vous devez remplir les conditions suivantes :
Aide forfaitaire de base de 3 000€ :
- Être agriculteur à titre principal installé ou repreneur de moins de 6 mois (situation au regard de la MSA)
- Avoir réalisé le parcours installation de la Chambre d’Agriculture (Plan de Professionnalisation Personnalisé ou module socle de 21 heures)
- Être détenteur d’un diplôme de niveau IV en agriculture (équivalent baccalauréat professionnel)
- S’engager à être agriculteur pendant 5 ans.
- Ne pas transférer de parts entre époux
- Fournir l’attestation d’aide de minimis agricole
- La ferme ou l’exploitation doit être en cohérence avec la politique environnementale du territoire
Bonification de 3 000€ supplémentaires
Le projet en agriculture est engagé dans une démarche environnementale vertueuse :
- Présenter un label ou une certification professionnelle produit par un organisme agréé (type CERTIS/Bureau Veritas) et/ou le justificatif d’obtention d’un label ou d’un signe de qualité (SIQO) reconnu par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Souveraineté Alimentaire
- Pour les producteurs laitiers : ne pas dépasser 40% de maïs dans la SFP
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Modalités de mise en œuvre
Chacun des dossiers est présenté au comité d’installation de Lamballe Terre & Mer, composé d’élus qui formulent un avis de recevabilité.
L’aide de Lamballe Terre & Mer s’effectue en complément de la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs pour les 20 à 40 ans) ou de la SIA (Soutien à l’installation en agriculture pour les 40 à 50 ans), mais également pour tout porteur de projet en agriculture jusqu’à 55 ans.
Si votre projet correspond aux conditions de recevabilité, vous pouvez nous adresser une demande de retrait de dossier par le biais du formulaire ci-dessous.
