Stratégie foncière

Le défi : préserver nos terres tout en continuant à se développer

Notre territoire fait face à un enjeu majeur : comment continuer à accueillir de nouveaux habitants et entreprises tout en protégeant nos terres agricoles ? La loi Climat et Résilience de 2021 impose un objectif ambitieux : « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Concrètement, cela signifie qu’il faudra diviser par deux notre consommation d’espaces naturels et agricoles entre 2021 et 2031.

Des chiffres qui parlent

• En Bretagne, l’équivalent de 9 terrains de football d’espaces naturels et agricoles disparaissent chaque jour
• Sur Lamballe Terre & Mer, 25% des emplois dépendent des secteurs agricoles et agroalimentaire
• Notre territoire ne dispose plus que de 513 hectares pour tous ses projets sur 10 ans (2021-2031)

Les enjeux pour notre territoire

1. Protéger notre agriculture

Préserver les terres agricoles est vital pour maintenir notre production alimentaire locale, développer les circuits courts et soutenir notre économie. L’agriculture structure notre territoire et garantit notre autonomie alimentaire.

2. Maintenir notre attractivité économique

Avec un des taux de chômage les plus bas de Bretagne et un tissu économique dynamique (industrie, agroalimentaire, carrosserie), nous devons pouvoir continuer à accueillir des entreprises et créer des emplois.

3. Loger les habitants

Les besoins en logements augmentent, même avec une population stable, car les ménages sont plus petits qu’avant. Il faut loger à la fois les habitants actuels et les nouveaux arrivants attirés par la qualité de vie.

Au regard de ses compétences (aménagement, habitat, développement économique, mobilités, gestion de l’eau, GEMAPI, PCAET…), Lamballe Terre & Mer est l’échelle pertinente pour construire une stratégie foncière adaptée aux enjeux de notre territoire.

Afin de préserver la capacité de nos terres à nous nourrir, préserver la vitalité économique de notre territoire et atténuer le réchauffement climatique, il est urgent de changer de mode de développement. La loi Climat et Résilience de 2021 qui impose l’objectif du « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 représente à ce titre une opportunité.

La Stratégie Foncière de Lamballe Terre & Mer, votée le 16 avril 2024, définit des enveloppes pour :

• L’économie : 76,8 hectares (dont 24,4 ha non fléchés pour s’adapter aux projets).
• Les équipements : 15 hectares (dont 6,5 ha réservés aux projets communaux).
• L’habitat : défini par secteur géographique. Le territoire est divisé en 5 secteurs avec des objectifs adaptés à chaque contexte local.

Ces enveloppes permettent de planifier l’utilisation du foncier en cohérence avec les besoins identifiés par les communes et les règles d’urbanisme (SCOT, PLU).

Priorité n°1 : Faire la ville sur la ville

Avant de consommer de nouveaux espaces, on privilégie :

• La rénovation de logements vacants
• La transformation de friches
• La densification des zones déjà urbanisées
• Le changement de destination de bâtiments existants

Priorité n°2 : Optimiser chaque mètre carré

• Construire en hauteur plutôt qu’étaler
• Mutualiser les stationnements
• Implanter les bureaux et services en centre-ville
• Fixer des densités minimales de logements

Priorité n°3 : Préserver l’essentiel

• Protéger les terres agricoles proches des villes (circuits courts)
• Maintenir les trames vertes et bleues (haies, zones humides)
• Anticiper les effets du changement climatique

L’agglomération doit mettre en place une procédure claire et objective permettant de valider les demandes de modification de la Stratégie Foncière. Cette évolution vise à mettre en place des outils d’analyse et une procédure pour traiter les demandes de modification, dans un cadre transparent et équitable.

Étapes proposées :

1. Dépôt des demandes : Les communes adressent un courrier formalisé à Lamballe Terre & Mer.
2. Instruction technique : Les services (Planification, Économie, Transitions) analysent la demande selon une grille d’analyse factuelle et objective.
3. Avis collégial : Présentation en Comité de Suivi de la Stratégie Foncière (réuni 3 à 4 fois par an).
4. Décision : Validation en Conseil Communautaire, avec mise à jour cartographique sur VMAP (outil de Système d’information géographique partagée entre les communes et l’Agglomération).

Les projets sont évalués selon des critères techniques :

• Cohérence avec les documents d’urbanisme (SCOT, PLU).
• Optimisation de l’espace (densification, réutilisation de friches).
• Respect des règles environnementales (Trame Verte et Bleue, gestion des eaux pluviales).
• Intérêt communal ou communautaire (emploi, équipements publics).

Le Comité de Suivi se réunira 3 à 4 fois par an pour examiner les nouveaux projets.

Les modifications validées seront transmises aux services de l’État et publiées sur VMAP, garantissant une information accessible à tous.