Schéma de cohérence territoriale

C’est un document d’urbanisme qui obéit aux règles du Code de l’Urbanisme mais c’est avant tout un projet stratégique, porté par les élus locaux, prenant en compte les besoins des habitants, pour l’ensemble du territoire, avec 2 grands objectifs :

1. assurer un principe d’équilibre : équilibre entre développement urbain et rural d’une part et préservation des activités agricoles et des espaces naturels d’autre part
2. assurer un principe de respect de l’environnement : sobriété foncière, maîtrise des déplacements, préservation des ressources naturelles, prévention des risques et pollutions.

Le SCOT sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques (cadre de vie, commerces et services, mobilité, logement, qualité de l’eau, préservation des espaces agricoles et naturels…) et détermine, à l’échelle du territoire des 70 communes, des objectifs à atteindre et des principes d’aménagement de l’espace, d’occupation et d’usage des sols, pour les 20 années à venir, c’est-à-dire à horizon 2040.

Concrètement, le SCOT fixe des objectifs chiffrés, en hectares, pour chaque secteur géographique du territoire, afin de réduire la consommation de terres agricoles et de milieux naturels. Il détermine un nombre de logements à produire, dans ces secteurs, afin de répondre aux besoins des habitants. Il définit des conditions précises pour qu’un commerce puisse s’installer dans une zone commerciale.

Le SCOT détermine également des espaces dans lesquels les communes devront prévoir des aménagements piétonniers et cyclables. Il définit des principes d’aménagement pour requalifier les espaces publics favorisant la nature en ville, pour créer des espaces de fraicheur et des espaces de détente, pour déployer des équipements de recharges électriques pour les voitures et les vélos.

Elle a été réalisée après consultation des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires…) et après enquête publique d’un mois auprès des citoyens.

Ensuite, les Communautés d’agglomérations et les communes vont décliner ce projet (plan) dans leurs documents d’urbanisme locaux et dans leurs politiques locales, sous formes de règles à la parcelle dans les plans locaux d’urbanisme PLU/PLUi et sous forme d’actions pour les programmes locaux de l’habitat (PLH), pour les plans de déplacements urbains (PDU) et pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

1. Fin 2022 : première rédaction des principes d’aménagement et des objectifs du futur SCOT a été finalisée, par les élus du Comité de pilotage, en étroite collaboration avec les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Chambres consulaires, etc) et des partenaires comme les Conseils de développement, représentant la société civile.
2. Jusque fin 2023 : à partir de cette première version, les travaux vont se poursuivre jusqu’à l’arrêt du projet.
3. Jusque fin 2024 : phase administrative, au cours de laquelle seront organisées une procédure de consultation et une enquête publique, avant l’approbation du projet de SCOT.
4. 7 Février 2025 : approbation du SCOT à l’unanimité par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc et rendu exécutoire.

Elle s’articule autour de 6 orientations :

1. Sobriété foncière et résilience
2. Structuration du territoire autour d’une armature urbaine clairement identifiée
3. Reconquête ou confortement des centres-villes et centres-bourgs
4. Structuration et développement des emplois
5. Préservation du patrimoine commun : l’eau, la biodiversité et la baie de Saint-Brieuc
6. Conciliation des usages dans l’espace rural

Cadre de référence des différentes politiques publiques locales menées notamment en matière de logements, d’environnement, d’aménagement commercial et de déplacements, ce sont désormais ses prescriptions qui s’imposent juridiquement :

• Aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Carte communale)
• Aux opérations foncières et d‘aménagements de plus de 5 000 m2 de surface plancher (notamment les lotissements et les ZAC),
• Aux autorisations d’exploitation commerciale et d’exploitation cinématographique,
• A la délimitation de périmètres d’intervention tels que ceux contribuant à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
• A certains documents de planification et de programmation tels que les plans de mobilité, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).