Les satellites de Lamballe Terre & Mer
Pour exercer ses missions, l’Agglomération s’appuie sur des organismes dits « satellites » : syndicats mixtes, ouverts ou fermés, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte…
Sommaire
L’exercice des compétences de l’Agglomération nécessite parfois des coopérations et des mutualisations avec d’autres collectivités territoriales, au-delà des frontières de l’EPCI.
Lamballe Terre & Mer participe à la gouvernance de ces satellites : des délégués sont nommés par le Conseil communautaire pour représenter l’Agglomération et siéger dans les instances de gouvernance de ces satellites.
Ces délégués participent alors aux décisions stratégiques des satellites (projets, budget…) et veillent à y défendre la position communautaire.
Ils rendent compte au Conseil communautaire des activités et décisions du satellite dans lequel ils siègent.
Bretagne Mobilités est un syndicat mixte régional qui coordonne les politiques de mobilité à l’échelle de la Bretagne, en réunissant la Région et les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) locales en vue de faciliter et développer les déplacements sur le territoire breton (transports en commun, covoiturage, vélo, marche, etc.) pour rendre les trajets plus simples, moins chers et plus écologiques.
Bretagne Mobilités est un « chef d’orchestre » des déplacements en Bretagne.
À l’échelle de la région, les EPCI ont été regroupés au sein de 10 bassins de mobilité, cohérents en termes de bassin de vie. Chaque bassin est animé par un comité local de mobilité.
Lamballe Terre & Mer est intégré au bassin de mobilité « Nord Armor », regroupant également Saint-Brieuc Armor Agglomération, Leff Armor Communauté, Guingamp Paimpol Agglomération et Lannion – Trégor Communauté.
Missions
- Coordonner les services de transport de voyageurs organisés par ses membres :
- Harmoniser les réseaux de bus, cars, trains, etc. entre les différents territoires.
- Créer un système de billet unique (ex. : une carte KorriGo valable partout).
- Proposer des tarifs communs (ex. : un abonnement unique pour plusieurs modes de transport).
- Améliorer les déplacements :
- Financer ou aider à créer de nouveaux services (bus, pistes cyclables, etc.).
- Étudier les besoins et communiquer sur les solutions (ex. : campagnes pour le covoiturage).
- Mutualiser les moyens :
- Travailler avec les équipes et outils existants pour éviter les doublons.
- Recruter des experts si nécessaire (ex. : chargés de projet pour animer les territoires).
KERVAL Centre Armor est un syndicat mixte chargé de la gestion et du traitement des déchets pour le compte de ses collectivités membres (Saint-Brieuc Armor Agglomération, Lamballe Terre & Mer, Leff Armor Communauté, Loudéac Communauté-Bretagne Centre).
Missions
- Missions principales : traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés des collectivités membres.
KERVAL assure en conséquence les études, les acquisitions foncières, la réalisation et la gestion des installations et des équipements nécessaires pour mener à bien ses missions.
- Missions complémentaires (avec accord des membres) :
- Négociation et gestion des contrats avec les éco-organismes (filières REP) pour le compte des EPCI mandataires.
- Valorisation des déchets (compost, méthanisation).
- Sensibilisation des habitants.
- Traitement de déchets spécifiques (algues vertes, boues de stations d’épuration).
Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc est une entité qui offre des services pour assurer la gestion environnementale et le développement territorial de la baie de Saint-Brieuc.
Missions
- Élaborer, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc, document qui fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme, de mobilité, de commerce et de protection des espaces naturels.
- Élaborer, mettre en oeuvre, suivre et réviser le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc, pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que la lutte contre les algues vertes.
- Animer le territoire : conduire des réflexions, mener des études, participer à des projets et passer des conventions avec les collectivités publiques, dans le cadre des périmètres d’action du syndicat.
Le SDAEP est un syndicat qui a pour mission de garantir que toutes les collectivités membres aient toujours de l’eau potable, même en cas de problème.
Missions
- Sécuriser l’alimentation en eau potable pour l’ensemble des services d’eau potable des collectivités adhérentes.
- Réaliser et gérer les interconnexions et les ouvrages de sécurisation dont il est propriétaire.
- Contribuer au financement des ouvrages de production et de traitement d’eau potable.
- Gérer les barrages départementaux sur l’Arguenon, le Gouët et le Blavet.
- Mettre à disposition des informations techniques, administratives et réglementaires dans le domaine de l’eau potable.
En résumé : c’est le « filet de sécurité » collectif pour l’eau potable du territoire, qui mutualise les moyens entre collectivités pour éviter toute rupture d’approvisionnement.
Le SMAP (Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre) est une structure qui a pour mission de gérer et développer les ressources en eau sur son territoire.
Missions
- Production et exploitation d’ouvrages d’eau potable :
- Réalisation et exploitation de nouveaux ouvrages de production d’eau potable sur le territoire des collectivités adhérentes.
- Exploitation des ouvrages de traitement, pompage et stockage d’eau en aval du barrage de Pléven.
- Gestion des infrastructures :
- Mise en place et exploitation des conduites de transit entre les installations de traitement et les réservoirs de stockage.
- Construction et exploitation des points de livraison d’eau potable aux réservoirs existants.
- Protection de la ressource :
- Protection de la retenue d’eau et actions sur le bassin versant de l’Arguenon.
- Amélioration de la qualité des eaux de l’Arguenon et de ses affluents.
- Fourniture d’eau potable :
- Approvisionnement en eau potable des collectivités membres.
- Possibilité de fournir de l’eau à des collectivités non-membres, sous réserve de faisabilité technique et de conventions.
- Gestion intégrée de l’eau : élaboration, animation et suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arguenon – baie de La Fresnaye.
Il s’agit d’un syndicat mixte d’adduction en eau potable.
Concrètement, il est chargé de :
- Produire l’eau potable
- L’acheminer via les canalisations
- La distribuer jusqu’aux habitants
Il gère également l’entretien et le renouvellement des réseaux, et peut soit gérer tout cela lui-même (en régie), soit confier cette mission à un opérateur privé (comme Véolia ou Saur par exemple).
Missions
- Production, adduction et distribution d’eau potable sur le territoire des communes membres.
- Exploitation et maintenance des installations de production d’eau potable.
- Entretien et renouvellement des réseaux pour assurer la continuité du service public.
- Achats et ventes d’eau pour sécuriser les ressources, y compris pour des collectivités non adhérentes, via des conventions.
- Prestations techniques (astreintes, facturations, etc.) pour les collectivités locales.
Il s’agit d’un syndicat mixte d’énergie qui agit comme organisateur et gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité pour le compte des communes et des EPCI qui en sont membres.
Missions
- Électricité :
- Négociation et gestion des contrats de concession pour la distribution publique d’électricité.
- Maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau électrique.
- Représentation des intérêts des usagers et des collectivités.
- Maîtrise de la demande d’énergie (optimisation des consommations, flexibilité énergétique).
- Gaz (optionnel) : gestion des réseaux publics de distribution de gaz et de la fourniture de gaz.
- Éclairage public (optionnel) : maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissement et de maintenance des réseaux d’éclairage public.
- Réseaux de chaleur et de froid (optionnel) : création et exploitation de réseaux de chaleur et de froid.
- Infrastructures de recharge pour véhicules (optionnel) : développement et gestion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, hybrides, GNV, ou hydrogène.
- Production d’énergies renouvelables (optionnel) : accompagnement des projets de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, etc.).
- Activités complémentaires : achat groupé d’énergie, études et conseils en efficacité énergétique, gestion des certificats d’économie d’énergie (CEE), etc.
Le Syndicat mixte du Grand Site Cap d’Erquy – Cap Fréhel est un établissement public créé en 1992, réunissant plusieurs collectivités territoriales.
Il a pour objectif « la préservation et la mise en valeur du territoire des Caps d’Erquy et de Fréhel, notamment la richesse de son patrimoine naturel – culturel – économique ». Il porte le label « Grand Site de France ».
Missions
- La coordination de la démarche Grand Site et du label Grand Site de France (mission axée sur les 4 Communes du Grand Site : Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon).
- L’animation du dispositif Natura 2000 (mission axée sur les 7 Communes du site Natura 2000 N°FR5300011 Cap d’Erquy-Cap Fréhel, pour lequel le Syndicat mixte a été désigné opérateur : Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo).
- L’éducation au territoire et la communication (mission exercée sur l’ensemble du périmètre du Syndicat mixte, avec un accent sur les 4 communes du Grand Site : Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon).
La SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme est une société publique locale unique, spécialisée dans l’animation et la promotion du tourisme, des loisirs, du sport et de la culture sur le territoire de Lamballe Terre & Mer et ses communes membres.
Elle agit en partenariat avec les communes et l’Agglomération pour valoriser et promouvoir le territoire, dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées.
Missions
- Développer l’attractivité du territoire en réalisant des études et des actions dans les domaines du tourisme, des loisirs, du sport et de la culture.
- Gérer et animer les équipements touristiques, sportifs, culturels et de loisirs.
- Organiser des événements (animations, fêtes, manifestations) pour dynamiser le territoire.
Le CIAS est l’outil de Lamballe Terre & Mer pour mettre en oeuvre la politique d’action sociale sur l’ensemble du territoire communautaire. C’est un établissement public à part entière, distinct de l’Agglomération, mais qui en dépend étroitement.
Missions
- Service Autonomie à Domicile (SAD) : aide, accompagnement et soins à domicile, dans les actes quotidiens de la vie pour les personnes âgées (60 ans et plus), en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques. Inclut des actions de prévention de la perte d’autonomie et de soutien aux proches aidants.
- Portage de repas à domicile.
- Téléassistance.
- Hébergement collectif pour personnes âgées autonomes : gestion de la résidence autonomie du Gouessant (Lamballe-Armor).
La Mission Locale est une association qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans des territoires de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre & Mer dans leur insertion sociale et professionnelle : aide à la recherche d’emploi, d’une formation, d’un logement, accès aux droits…
Missions
- Insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) et jusqu’à 29 ans pour les jeunes en situation de handicap :
- Accompagnement vers l’emploi (formations, stages, contrats aidés).
- Aide à la mobilité, logement, santé.
- Coordination des acteurs : mise en réseau des entreprises, centres de formation, associations.
- Projets territoriaux : participation à des dispositifs comme le « Contrat Local de Santé ».
Le GIP Musée Mathurin Méheut est un Groupement d’Intérêt Public chargé de gérer le musée consacré à l’artiste Mathurin Méheut, implanté à Lamballe-Armor.
Missions
- Gestion du musée :
- Conservation et exposition des oeuvres de Mathurin Méheut
- Organisation d’expositions temporaires et événements culturels.
- Rayonnement culturel :
- Partenariats avec des institutions culturelles locales, régionales, nationales et internationales.
- Actions d’éducation et de médiation culturelle.
Le Syndicat Mixte du Haras de Lamballe est une structure créée pour gérer le pôle hippique de Lamballe, qui comprend le site du Haras de Lamballe.
Missions
- Gestion patrimoniale et développement du pôle hippique :
- Entretien quotidien des bâtiments et équipements du site du Haras de Lamballe.
- Investissements pour le développement des activités du pôle hippique.
- Gestion d’un service public industriel et commercial :
- Organisation d’activités équestres, culturelles, sportives et touristiques (concours, stages, animations).
- Promotion et valorisation du site en partenariat avec les Haras Nationaux et les acteurs locaux.
- Utilisation d’outils marketing et publicitaires pour assurer la visibilité et l’attractivité du pôle.
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) du Penthièvre est une structure publique réunissant plusieurs établissements et collectivités du territoire pour mutualiser la fonction restauration collective (production et distribution de repas).
Missions
- Restauration collective : achats, production et distribution de repas pour les adhérents (écoles, centres de loisirs, portage de repas, Ehpad, etc.).
- Fabrication et livraison de repas à domicile pour le compte de tiers.
- Approvisionnements : centralisation des achats de matières premières pour les membres.
- Prestations accessoires : fourniture de repas à des établissements publics/privés (sanitaire, social, enseignement).
L’Office Intercommunal des Sports, de la Culture et des Loisirs (OISCL) est une association loi 1901 qui agit, sur le sud du territoire de Lamballe Terre & Mer et sur le territoire de Dinan Agglomération, comme un relais de proximité entre les habitants, les associations locales et les collectivités du territoire.
Une convention pluriannuelle 2023-2027 lie l’OISCL et Lamballe Terre & Mer afin de définir les conditions de soutien financier de l’Agglomération pour les actions menées par l’OISCL dans le champ des compétences intercommunal.
Le plafond du montant de financement est fixé à 89 130€.
Missions
- Contribuer au développement des territoires par le sport, la culture et les loisirs.
- Harmoniser et développer l’offre de loisirs de proximité.
- Soutenir les associations locales.
- Faciliter l’accès aux loisirs pour tous les citoyens, avec une attention particulière pour les jeunes.
- Développer des projets éducatifs pour l’enfance et la jeunesse.
Mégalis Bretagne est le syndicat mixte de coopération numérique de la région Bretagne. Il rassemble la Région, les départements et les EPCI pour déployer les infrastructures numériques et mutualiser des services digitaux.
Missions
- Construire, exploiter et moderniser le réseau public régional de fibre optique (projet Bretagne Très Haut Débit).
- Proposer des services numériques mutualisés (dématérialisation, outils pour les collectivités, plateformes partagées).
- Accompagner la transformation numérique des territoires et des services publics.