Les demandes d’urbanismes en tant que commune
Lamballe Terre & Mer accompagne les communes du territoire avec son service commun d’autorisations du droit des sols (ADS), son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et son expertise dans le domaine de l’environnement.
L'essentiel
Le service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols) accompagne les communes adhérentes du territoire dans l’instruction des demandes d’urbanisme. Afin de centraliser et de simplifier les démarches, l’agglomération propose un portail mutualisé, appelé GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme). De plus, le service ADS travaille en lien étroit avec la Direction Environnement, pour que chaque projet soit analysé à l’aune des enjeux écologiques. On vous explique tout ci-dessous.
Sommaire
Une gestion collective de l’urbanisme local
Lamballe Terre & Mer, via le service commun d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), prépare les décisions d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, etc). Les Maires sont libres de suivre ou non les propositions du service ADS, mais ils peuvent prendre des décisions éclairées au regard des différentes règlementations (code de l’urbanisme notamment).