Instances et délibérations

Bureau communautaire

24 janvier 2023

Retrouvez l’ordre du jour de ce Bureau communautaire.

Ordre du jour

  • Affaires générales – Procès-verbal du Bureau communautaire du 6 décembre 2022 – Approbation
  • Finances – Garantie d’emprunt – SA HLM « La Rance » – Acquisition en VEFA de 2 logements individuels à Lamballe-Armor
  • Eau Assainissement – Captage d’eau potable de la Perchais (Trébry) – Acquisition de parcelles au sein du périmètre de protection
  • Economie Innovation Recherche – Parc d’Activités des Quatre Routes (Jugon-les-Lacs Commune nouvelle) – Cession complémentaire – CIMEO
  • Economie Innovation Recherche – Parc d’Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) – Cession de parcelles – M. Guernion
  • Economie Innovation Recherche – Parc d’Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) – Cession de parcelles – AGROLAND
  • Economie Innovation Recherche – Parc d’Activités du Honchet 2 (Plurien) – Cession de parcelles – Garage Le Brun
  • Economie Innovation Recherche – Les Philiportes (Hénansal) – Cession de parcelles – Menuiserie Pansart
  • Economie Innovation Recherche – Les Philiportes (Hénansal) – Cession de parcelles – CS Elec

Délibérations

Procès-verbal