Acquérir une propriété

L’achat d’un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment, et après la réalisation de votre achat.
Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Pouvez-vous bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?
Retrouvez de précieuses informations sur : service-public.fr

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties. Retrouvez de précieuses informations sur : service-public.fr

Pour connaître les lotissements communaux sur le territoire de Lamballe Terre & Mer, contactez Bonjour Habitat de Lamballe Terre & Mer.

Vous avez choisi de construire ou d’acheter une résidence principale, neuve ou ancienne, dans l’une des 38 communes du territoire*.
Lamballe Terre & Mer vous aide à concrétiser votre projet grâce à un dispositif spécifique : l’Aide à l’Accession à la Propriété.

Ce coup de pouce financier est accordé, sous certaines conditions de ressources, aux familles accédant pour la première fois à la propriété.

Le montant de cette aide s’élève à 2 000 € ou 3 000 €, +1 500 € si le logement est vacant depuis plus de 2 ans.

• Achat d’un terrain à usage d’habitation (son prix ne peut pas excéder 35 000 € (hors frais de notaire ou agence immobilière) ou sa surface doit être inférieure à 600 m2) ;
• Achat d’un logement neuf ou ancien à usage d’habitation principale située sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.

Les Acquisitions doivent être impérativement actées chez le notaire dans l’année civile 2025.
Les donations ne sont pas éligibles à la subvention.
Les acquéreurs doivent impérativement contracter un prêt immobilier pour l’acquisition du bien.

Pour un logement ancien : atteindre une performance énergétique d’au maximum 180 kwep/m2/an ainsi qu’une prise en compte des émissions de gaz à effet de serre de 30 kg CO2/ m²/an après travaux éventuels et faire certifier son projet par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de St Brieuc (ALEC).

^{Niveau de ressources pour les occupants plafonné : le revenu fiscal de référence en N-2 ou N-1 (le plus favorable) ne devra pas excéder les plafonds de ressources éligibles au plafond du Prêt Social Location Accession (PSLA).}

^{Niveau de ressources pour les occupants plafonné : le revenu fiscal de référence en N-2 ou N-1 (le plus favorable) ne devra pas excéder les plafonds de ressources éligibles au plafond du Prêt Social Location Accession (PSLA).}

^{*Andel, Bréhand, Coëtmieux, Eréac, Erquy, Hénanbihen, Hénansal, Hénon, Jugon-Les-Lacs, La Bouillie, La Malhoure, Landéhen, Lanrelas, Lamballe-Armor, Moncontour, Noyal, Pléneuf-Val-André, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plémy, Plestan, Pommeret, Plurien, Quessoy, Quintenic, Rouillac, Saint-Alban, Saint-Denoual, Saint-Glen, Saint-Rieul, Saint-Trimoël, Sévignac, Tramain, Trébry, Trédaniel, Trédias, Trémeur}

• Les demandeurs devront remplir une demande d’aide à partir d’un formulaire à retirer auprès de Lamballe Terre & Mer – Service Habitat : Rue Christian de la Villéon – Saint-Alban / Renseignement : 02 96 32 95 75
• La demande complétée doit être retournée, à Lamballe Terre & Mer, le plus tôt possible, et au minimum trois semaines avant la signature de votre acte d’acquisition du logement ou du terrain.
• L’aide de Lamballe Terre & Mer sera versée après signature de l’acte d’acquisition du terrain ou du logement.
• Pour un logement ancien, l’aide sera versée après la réalisation des travaux permettant au logement d’avoir des consommations énergétiques inférieures ou égales à 180 KW/m² sur présentation des factures correspondant aux devis. Le demandeur devra faire certifier son projet par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de St Brieuc (ALEC).

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l’achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d’adaptation au handicap). Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d’occupants. Le taux d’intérêt du PAS est plafonné.

Pour en savoir plus : service-public.fr