Toutes les démarches
Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant auprès du responsable de la publication et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier électronique à la Communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer dans la section contact ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Les données saisies sont récupérées par le service Petite Enfance de la collectivité. Elle seront utilisées dans le cadre des demandes de rendez-vous DAJE.
En un clic