Il existe différents dispositifs pour aider les ménages à payer le loyer chaque mois.
Ces aides au logement sont versées en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer.
Les allocations logement sont versées par la Caf ou la MSA :
- APL : L’Aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
- ALF : L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL. Ils ont des enfants (nés ou à naître), d’autres personnes à charge ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans ;
- ALS : L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
En plus des allocations logement (APL, ALS, ALF), il existe deux aides dédiées aux personnes ayant des difficultés pour payer leur loyer :
- FSL : Le Fonds Social pour le Logement est un dispositif présent dans chaque département. Il se traduit par une aide financière pour loyer impayé. L’attribution du FSL dépend des revenus du foyer. Les conditions précises varient par ailleurs d’un département à l’autre.
- La Garantie Visale a remplacé le Loca-Pass en 2019. Il s’agit d’un dispositif de cautionnement totalement gratuit qui garantit les loyers impayés durant toute la durée du bail et jusqu’à 36 mois d’impayés. Elle garantit aussi les charges qui n’ont pu être réglées. Il n’existe pas de conditions de ressources à proprement parler pour bénéficier de la Garantie Visale. De nombreuses personnes sont ainsi concernées.
Si les impayés de loyers s’ajoutent à d’autres dettes, la personne peut aussi demander à ouvrir un dossier de surendettement.
Il existe, par ailleurs, un numéro vert dédié aux personnes ayant des loyers impayés : SOS loyers impayés au 0 805 160 075 (appel gratuit depuis un poste fixe).
