Tarifs 2023
Les tarifs sont votés chaque année par les élus de la communauté d'agglomération. (Délibération tarifs 2023)
Le prix de l’eau comprend :
- La fourniture de l’eau potable (les achats d’eau extérieurs, la production, le traitement, le transport, le stockage, la distribution, les contrôles, la relève des compteurs, la gestion des abonnés...)
- Les taxes et redevances reversées aux organismes publiques (redevance pollution reversée à l’AELB (Agence de l’Eau Loire Bretagne), redevance du SDAEP (Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable.)
Tarifs de l’eau potable
Abonnement : 24,64€ HT/an
Prix au m3 :
Tranche 1 (de 0 à 1 000 m3) : 0,862 € HT/m3
Tranche 2 (de 1 001 à 2 000 m3) : 0,741€ HT/m3
Tranche 3 (au-delà de 2 000 m3) : 0,741€ HT/m3
Il convient d’ajouter la part du délégataire qui est fixée au contrat et qui évolue chaque année par la formule d’actualisation contractuelle, donnée pour information :
Abonnement : 42,19€ HT/an
Prix au m3 :
Tranche 1 (de 0 à 100 m3) : 0,485€ HT/m3
Tranche 2 (de 101 à 500 m3) : 0,485€ HT/m3
Tranche 3 (de 501 à 1 000 m3) : 0,485€ HT/m3
À ces tarifs s’ajoutent :
- un montant de 13,50 € HT/an par abonnement pour le « SDAEP » (tarif voté par le comité syndical du SDAEP en date du 7 octobre 2022)
- un montant de la redevance pollution fixée par l’AELB soit 0,30 € HT/m3 (à encaisser et à reverser à l’Agence de l’Eau).
Tarifs de l’assainissement collectif
Abonnement : 49,93€ HT/an
Prix au m3 : 1,530€ HT/m3
Il convient d’ajouter la part du délégataire (qui est fixée au contrat et qui évolue chaque année par la formule d’actualisation contractuelle) donnée ici pour information :
Abonnement : 17,56€ HT/an
Prix au m3 : 0,527€ HT/m3
Auquel s’ajoute la redevance modernisation des réseaux fixée par l’AELB soit 0,15 € HT/m3 (à encaisser et à reverser à l’Agence de l’Eau).