Tarifs 2023
Les tarifs sont votés chaque année par les élus de la communauté d'agglomération. (Délibération tarifs 2023)
Le prix de l’eau comprend :
- La fourniture de l’eau potable (les achats d’eau extérieurs, la production, le traitement, le transport, le stockage, la distribution, les contrôles, la relève des compteurs, la gestion des abonnés...)
- Les taxes et redevances reversées aux organismes publiques (redevance pollution reversée à l’AELB (Agence de l’Eau Loire Bretagne), redevance du SDAEP (Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable.)
Tarifs de l’eau potable
Abonnement :
- Abonnement compteur diam 15 mm : 40,67 € HT / an
- Abonnement compteur diam 20 mm : 65,95 € HT / an
- Abonnement compteur diam 25-30 mm : 64,80 € HT / an
- Abonnement compteur diam 40 mm : 263,25 € HT / an
- Abonnement compteur diam 50 mm : 840,05 € HT / an
- Abonnement compteur diam 60-65 mm : 971,67 € HT / an
- Abonnement compteur diam 80 mm : 1 457,37 € HT / an
- Abonnement compteur diam 100 mm : 1 851,97 € HT / an
- Abonnement compteur diam 150 mm : 1 578,38 € HT / an
Prix au m3 :
Tranche 1 (de 0 à 1000 m3) : 0,770 € HT
Tranche 2 (de 1001 à 2000 m3) : 0,619 € HT
Tranche 3 (au-delà de 2000 m3) : 0,619 € HT
Il convient d’ajouter la part du délégataire qui est fixée au contrat et qui évolue chaque année par la formule d’actualisation contractuelle, donnée pour information :
Abonnement :
- Abonnement compteur diam 15 mm : 26,16 € HT / an
- Abonnement compteur diam 20 mm : 43,42 € HT / an
- Abonnement compteur diam 25-30 mm : 87,10 € HT / an
- Abonnement compteur diam 40 mm : 174,21 € HT / an
- Abonnement compteur diam 50 mm : 261,58 € HT / an
- Abonnement compteur diam 60-65 mm : 348,68 € HT / an
- Abonnement compteur diam 80 mm : 523,15 € HT / an
- Abonnement compteur diam 100 mm : 784,73 € HT / an
- Abonnement compteur diam 150 mm : 1 046,30 € HT / an
Prix au m3 :
Tranche 1 (de 0 à 1000 m3) : 0,577 € HT
Tranche 2 (de 1001 à 2000 m3) : 0,577 € HT
Tranche 3 (au-delà de 2 000 m3) : 0,577 € HT
À ces tarifs s’ajoutent :
- un montant de 13,50 € HT/an pour le « SDAEP » (tarif voté par le comité syndical du SDAEP en date du 7 octobre 2022)
- un montant de la redevance pollution fixée par l’AELB soit 0,30 € HT/m3 (à encaisser et à reverser à l’Agence de l’Eau).
Tarifs de l’assainissement collectif
Abonnement :
- Abonnement compteur diam 15 mm : 43,70 € HT / an
- Abonnement compteur diam 20 mm : 76,20 € HT / an
- Abonnement compteur diam 25-30 mm : 84,90 € HT / an
- Abonnement compteur diam 40 mm : 304,79 € HT / an
- Abonnement compteur diam 50 mm : 943,42 € HT / an
- Abonnement compteur diam 60-65 mm : 1 107,91 € HT / an
- Abonnement compteur diam 80 mm : 1 734,45 € HT / an
- Abonnement compteur diam 100 mm : 2 336,78 € HT / an
- Abonnement compteur diam 150 mm : 2 215,82 € HT / an
Prix au m3 : 1,251 € HT
Il convient d'ajouter la part du délégataire qui est fixée au contrat et qui évolue chaque année par la formule d'actualisation contractuelle, donnée pour information :
Abonnement :
- Abonnement compteur diam 15 mm : 23,79 € HT / an
- Abonnement compteur diam 20 mm : 35,69 € HT / an
- Abonnement compteur diam 25-30 mm : 71,38 € HT / an
- Abonnement compteur diam 40 mm : 142,76 € HT / an
- Abonnement compteur diam 50 mm : 178,45 € HT / an
- Abonnement compteur diam 60-65 mm : 237,94 € HT / an
- Abonnement compteur diam 80 mm : 285,53 € HT / an
- Abonnement compteur diam 100 mm : 356,91 € HT / an
- Abonnement compteur diam 150 mm : 475,88 € HT / an
Prix au m3 : 0,806 € HT/m3
Auquel s’ajoute la redevance modernisation des réseaux fixée par l’AELB soit 0,15 € HT/m3 (à encaisser et à reverser à l’Agence de l’Eau).