Compétences
L’essence de Lamballe Terre & Mer est d’agir, dans l’intérêt général, avec équité, pour que chacune et chacun sur le territoire puisse trouver les conditions nécessaires à son épanouissement.
Grandir, vivre, travailler, vieillir et s’épanouir dans un environnement préservé, tels sont les préceptes qui structurent les politiques publiques de l’Agglomération.
Sommaire
Créée au 1er janvier 2017 et transformée au 1er janvier 2019 en Communauté d’Agglomération, Lamballe Terre & Mer émane de 38 communes qui ont fait le choix de se rassembler afin de construire ensemble l’avenir du territoire et de ses 69 000 habitants.
La communauté d’Agglomération réalise des actions qui ne pourraient voir le jour sans une mutualisation des moyens et de leurs acteurs.
Les compétences obligatoires
Lamballe Terre et Mer exerce en lieu et place des communes membres, sur la totalité de son territoire, l’intégralité des compétences obligatoires suivantes :
- En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ;
- En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
- En matière d’accueil des Gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Eau ;
- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 ;
- Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1.
