Accessibilité : partiellement conforme

Sommaire

Déclaration d’accessibilité

La Communauté d’Agglomération Lamballe Terre & Mer s’engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel 2025-2027 (en cours de rédaction)
  • Plan d’action 2025 (en cours de rédaction)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web institutionnel : https://www.lamballe-terre-mer.bzh/

État de conformité

Le site institutionnel est reconnu comme « Partiellement conforme » au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.

Il révèle sur un échantillon de 17 pages que 78,33% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 89,83%.

Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 47 conformités,13 non-conformités et 46 critères non applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

  • Des images liens porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.

Cadres

  • Un titre de cadre n’est pas présent.
  • Des titres de cadre ne sont pas pertinents.

Tableau

  • Des en-têtes de lignes de tableaux de données ne sont pas déclarées

Scripts

  • Les changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés.

Eléments Obligatoires

  • Des erreurs dans le code source sont présentes.
  • Un titre de page n’est pas pertinent.
  • Un changement de langue n’est pas signalé dans le code source.
  • Des balises sont utilisées à des fins de présentation.

Présentation

  • Le texte devient illisible ou sort de son conteneur lorsque la taille est augmentée à 200%.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas localiser où se situe le focus dans le footer
  • Le focus dans le footer n’est pas visible.

Formulaires

  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.

Consultation

  • Des documents téléchargeables du site comportent des erreurs d’accessibilité

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été relevée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption n’a été relevée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/08/2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML 5
  • CSS 3.0
  • PHP 8.3.20
  • WordPress 6.8
  • JQuery UI 1.13.3
  • JQuery 3.7.1

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

  • VoiceOver et Safari
  • Lecteur d’écran NVDA
  • Assistant RGAA
  • Web Developer
  • PDF Accessibility Checker
  • Analyseur de Contraste des Couleurs
  • Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Lamballe Terre & Mer pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Par téléphone : 02 96 50 00 30
Par mail : contact@lamballe-terre-mer.bzh
Par courrier : Espace Lamballe Terre & Mer – 41, rue Saint-Martin 22404 Lamballe-Armor

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :