Instances et délibérations

Bureau communautaire

14 mars 2023

Retrouvez l’ordre du jour de ce Bureau communautaire.

Ordre du jour

  • Affaires générales – Procès-verbal du Bureau communautaire du 24 janvier 2023 – Approbation
  • Économie Innovation Recherche – Les Philiportes (Hénansal) – Cession de parcelles – Menuiserie Pansart
  • Économie Innovation Recherche – Les Philiportes (Hénansal) – Cession de parcelles – CS Elec
  • Économie Innovation Recherche – Parc d’Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor) – Cession de parcelles – ASSERVA
  • Économie Innovation Recherche – Parc d’Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor) – Cession de parcelles – Carrosserie Rault
  • Économie Innovation Recherche – Parc d’Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor) – Cession de parcelles – Le Manach
  • Économie Innovation Recherche – Parc d’Activités du Vau Jaune 2 (Bréhand) – Cession de parcelles – CP Energies
  • Économie Innovation Recherche – Parc d’Activités du Vau Jaune 2 (Bréhand) – Cession de parcelles – Sébastien Renault Transports
  • Économie Innovation Recherche – Parc d’Activités du Vau Jaune 2 (Bréhand) – Cession de parcelles – M. Pascal Gueguen
  • Finances – Garantie d’emprunt – SA HLM « Bâtiments et Styles de Bretagne » – Construction en VEFA de 7 logements locatifs sociaux à Pommeret
  • Finances – Garantie d’emprunt – SA HLM « Bâtiments et Styles de Bretagne » – Construction en VEFA de 8 logements locatifs sociaux à Erquy

Délibérations

Procès-verbal