Accompagnement Autorisation du Droit des Sols

Lamballe Terre & Mer, via le service commun d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), travaille pour le compte des communes du territoire qui adhèrent au service (36 sur 38), en préparant leurs décisions d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, etc). Les Maires sont libres de suivre ou non les propositions du service ADS, mais ils peuvent prendre des décisions éclairées au regard des différentes règlementations (code de l’urbanisme notamment).

Dans ce cadre, la Direction Environnement émet chaque année entre 120 et 200 avis sur la compatibilité des projets avec la préservation du patrimoine naturel, ceci sur différents aspects : préservation des zones humides et des cours d’eau, du bocage et des haies protégées, analyse au regard des enjeux de biodiversité identifiés grâce au travail sur la Trame Verte et Bleue réalisée dans le cadre de l’Atlas de Biodiversité Intercommunale (ABI).

Ces avis sont toujours émis dans une logique « ERC » :

• Éviter : le projet est réalisable tel que présenté, sans atteinte à l’environnement ?
• Réduire : le projet porte atteinte à une composante environnementale (ex : destruction ou proximité trop importante avec une haie protégée). Il doit être adapté pour réduire ou supprimer cette atteinte.
• Compenser : le projet ne peut pas se faire sans porter atteinte à une composante environnementale. Soit il est abandonné, soit l’atteinte environnementale doit être compensée (par la replantation d’une haie par exemple).

Suite à l’avis émis, les agents sont disponibles pour les Maires ou les pétitionnaires (particuliers, aménageurs publics ou privés) qui ont besoin de conseils pour adapter au mieux le projet au regard de la préservation de l’environnement.

Objectif : concilier aménagement et préservation de l’environnement