Lamballe 16°C

La Commune a parfois une échelle d’intervention trop étroite : l’intercommunalité constitue alors une meilleure réponse.

La Communauté de Communes réalise des actions qui ne pourraient voir le jour sans une mutualisation des moyens et de leurs acteurs.
Des projets plus cohérents et ambitieux ne peuvent exister que lorsqu’ils sont conduits sur un territoire plus vaste. Ces projets figurent dans les domaines de compétence de l’intercommunalité.

Compétences obligatoires

La communauté de communes de Lamballe Terre et Mer exerce en lieu et place des communes membres l'intégralité des compétences obligatoires suivantes :

► Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur 

► Actions de développement économique; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ; artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire y compris les politiques d'animation économique et d'adaptation des emplois ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme 

► Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil 

► Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Compétences optionnelles

Pendant une période transitoire d'une année, l'EPCI à fiscalité propre peut exercer ses compétences optionnelles sur les anciens périmètres et selon les anciens intérêts communautaires déterminés par les EPCI fusionnés.

A l'issue de cette période, ces options seront exercées par Lamballe Terre et Mer sur l'ensemble de son périmètre. (si la compétence optionnelle n'a pas été restituée dans cet intervalle) :

►Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

► Politique du logement et du cadre de vie

► Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

► Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

► Action sociale d'intérêt communautaire. Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la communauté de communes du Pays de Moncontour sera à titre transitoire et en vue de gérer le fonctionnement courant, rattaché à Lamballe Terre et Mer au 1er janvier 2017.

 

Compétences facultatives

Pendant une période transitoire de deux années , l'EPCI à fiscalité propre peut exercer ses compétences facultatives sur les anciens périmètres et selon les anciens intérêts communautaires déterminés par les EPCI fusionnés notamment dans les statuts adoptés par les communautés de communes respectives.

Durant cette période, il appartient à la communauté de communes de décider d'une éventuelle restitution – totale ou partielle – de ces compétences, à défaut elles seront exercées sur l'ensemble de son périmètre.

Liste des compétences facultatives sur l'arrêté de création (en téléchargement).

Téléchargement

Retouvez toutes les compétences  sur l'arrêté de création de Lamballe Terre & Mer (pdf)

A noter

Mutualisation des services

Il sera recherché systématiquement la possibilité de mutualiser certains services transversaux communaux et/ou communautaires.

Adhesion à des organismes

La Communauté de communes pourra adhérer à des syndicats mixtes et autres organismes fédérateurs.