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Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire
- Compte-rendu
Voir la vidéo - Lire compte-rendu 1 - Lire compte-rendu 2
Finances
- Comptes de gestion 2021
Voir la vidéo - Lire la délibération - Comptes administratifs 2021
Voir la vidéo - Lire la délibération - Affectation des résultats 2021 en 2022
Voir la vidéo - Lire la délibération - Budgets supplémentaires 2022
Voir la vidéo - Lire la délibération - Valeurs irrécouvrables
Voir la vidéo - Lire la délibération - Budget annexe Déchets ménagers - Reprise provision pour risques et charges d'exploitation
Voir la vidéo - Lire la délibération - Budget annexe Eau potable - Reprise provision pour risques et charges d'exploitation
Lire la délibération - Budget annexe Assainissement - Reprise provision pour risques et charges d'exploitation
Lire la délibération - Budget annexe Eau potable - Constitution d'une provision pour risques et charges d'exploitation
Lire la délibération - Budget annexe Assainissement - Constitution d'une provision pour risques et charges d'exploitation
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Ressources humaines
- Protection sociale complémentaire
Voir la vidéo - Lire la délibération - Dispositif indemnitaire - Révision - Assistants d'enseignement artistique et professeurs d'enseignement artistique
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Patrimoine
- Piscine (Lamballe-Armor) - Programme de travaux de remplacement et d'améliorations des installations de traitement d'eau
Voir la vidéo - Lire la délibération - Aménagement du parking Chaville - Avant-projet
Voir la vidéo - Lire la délibération - Transfert de gestion des emprises Chaville par SNCF Réseau
Lire la délibération - Programme de travaux et de modernisation de l'éclairage public pour la période 2022-2026
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Affaires générales
- Égalité Femmes-Hommes
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Urbanisme
- Habitat - Loi SRU - Demande exemption communes période triennale 2023-2025
Voir la vidéo - Lire la délibération - Habitat - Plateforme " Bonjour Habitat " - Convention financière 2022 SARE (Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique)
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Transitions écologiques et énergétiques
- Programme d'aide à la réalisation de petits boisements favorables à la préservation de la biodiversité
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Economie - Innovation - Recherche
- Extension du parc d'activités de La Tourelle - Procédure de fixation judicaire des indemnités
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Informations
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