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Retrouvez ici l'ensemble des documents relatifs aux délibérations ainsi que les extraits vidéo les accompagnant.
Décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire - Compte-rendu
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Affaires générales
- Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) - Protocole d'engagement
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- Contrat d'Objectifs Territorial - Accompagnement financier de l'ADEME dans la mise en oeuvre du CRTE
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- Subventions 2021 - Attributions - Complément
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- Centre aquatique (Pléneuf-Val-André) - Commission d'Appel d'Offres (Elections)
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- Régularisations foncières - Bassin de rétention du Bocage (Lamballe-Armor)
Voir la vidéo - Lire la délibération au format PDF - Avis domaines
- Pilotage du Système d'Information Géographique
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- Parcours spectacle dans l'écurie n°11 du Haras National (Lamballe-Armor) - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte du Haras
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- Délégations accordées au Président par le Conseil
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Solidarités - Politique santé
- Contrat local de santé - Lancement d'une démarche d'élaboration
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- Motion de soutien aux professionnels des métiers du sanitaire, du médico-social et du domicile
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Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs
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- Animateurs contractuels - Condition d'emploi
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- Mise à disposition de personnels
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Mobilités
- Renouvellement de l'infrastructure ferroviaire de la section de ligne entre Dinan et Lamballe-Armor
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Habitat
- Programme Local de l'Habitat 2020-2025 - Bilan année 2020
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- Convention d'Utilité Sociale avec Bretagne et Styles de Bretagne (BSB)
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- Convention de partenariat 1 Toit 2 Générations avec l'Association Départementale d'Information Jeunesse (ADIJ
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Finances
- Budget 2021 - Décision modificative n°1
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- Budget annexe camping - Clôture
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- Prise de participation au capital de la SA HLM La Rance
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Sports
- Tarifs - Equipements/animations - Au 1er juillet et 1er septembre 2021
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Culture
- Conservatoire - Tarifs 2021-2022 - Réduction de 10% pour les élèves mineurs
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Economie Innovation Recherche
- PASS Commerce Artisanat - Adoption de mesures provisoires
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- PASS Commerce Artisanat Numérique - Prolongation du dispositif
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- Parc d'Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) - Cession de parcelle - SCI BBSR (Tony Boisorieux)
Voir la vidéo - Lire la délibération au format PDF - Avis domaines
- Parc d'Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor) - Cession de parcelle - Métal Service (SCI MaxJorCom)
Voir la vidéo - Lire la délibération au format PDF - Avis domaines
- Parc d'Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor) - Cession de parcelle - Brasserie de Launay (SCI Avel Nevez)
Voir la vidéo - Lire la délibération au format PDF - Avis domaines 1 - Avis domaines 2
- Parc d'Activités des 4 Routes (Jugon-les-Lacs Commune nouvelle) - Dossier de prise en considération et convention de travaux sur mandat
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- Servitude au profit d'ENEDIS - Zone du Ventoué (Lamballe-Armor)
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Eau-Assainissement
- Approbation du zonage d'assainissement de La Bouillie
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- Mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et eaux usées sur la commune d'Andel - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Andel
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- Transfert d'abonnés eau potable de Plémy et Hénon - Convention de fourniture d'eau avec SaintBrieuc Armor Agglomération
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Transitions écologiques et énergétiques
- Programme d'Actions de Prévention des Inondations 2017-2021 du bassin versant de l'Arguenon - Prolongation de la convention
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- Programme de restauration des milieux aquatiques 2021 - Demandes de subventions et autorisation de signer les conventions avec les bénéficiaires
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Gestion des déchets
- Mise en place de colonnes aériennes ou enterrées pour points d'apport volontaire - Demandes d'autorisation d'urbanisme
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Conclusion