Votre mairie

•••••► Dans cette rubrique - Cliquez en accés rapide:

→| Accueil du public

→| Formalités administratives d'État civil

→| Les services municipaux

     Localisation de la Mairie sur la carte interactive  

 L’accueil du public à la Mairie

 Les formalités administratives

DEMARCHES  ADMINISTRATIVES  EN  MAIRIE

---

> L'accueil:  l'accueil du public, renseignements, informations, aides aux démarches.

> Affaires générales: recensement militaire, inscription école.

> Etat civil: déclaration de mariage, PACS, décès, naissance, reconnaissance.

> Régie: facturation de la cantine, garderie , location des salles.

> Elections: inscriptions sur les listes electorales.

> Urbanisme:  étude des droits des sols, locations communales.

ENREGISTREMENT  D'UN  PACS

---

 Depuis le 1er novembre 2017, l'ensemble de la procédure, enregistrement, modification et dissolution du Pacte civil de solidarité n'est plus signé au tribunal d'instance mais en mairie, l'acte reste gratuit. Voici les démarches à accomplir:

► 1 ) Vous devez rédiger une convention et une déclaration conjointe de PACS :

 Télécharger ici la trame de convention de PACS

 Télécharger ici la trame de déclaration conjointe de PACS

► 2) Faire enregistrer votre PACS auprés de l'officier civil :

L’envoi de cette convention et de la déclaration conjointe (par courrier postal ou courriel) devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes (en photocopies ou numérisées). Cela permettra ensuite de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS auprés de l'officier civil (Maire ou adjoints).

> La copie intégrale de vos actes de naissance en original (datant de moins de 3 mois) délivré par votre mairie de naissance.

> Les piéces d'identité des conjoints (carte d'identité ou passeport) en cours de validité.

> Si vous êtes divorcé(e), vous devrez fournir pour chacune de vos unions :  le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original)

> Si vous êtes veuf (ve), vous devrez fournir le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original); ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès; ou la copie intégrale de l'acte de décés de l'ex-époux.

RECENSEMENT JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE

---

► Tous les jeunes recensés à Noyal sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune.

• > Aux examens: CAP, BAC, permis de conduire.
• > Aux concours publics (fonction publiques, grandes écoles,.....)

• > Une pièce d'identité,
• > Le livret de famille,
• > Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer, facture EDF...).

►Vous serez ensuite convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), avant vos 18 ans.

  www.defense.gouv.fr/jdc

► MMaJDCC permet au Ministère des Armées d’établir le contact avec les jeunes pour la gestion de leur inscription à la Journée de Défense et de Citoyenneté.

► Chaque jeune peut désormais créer son espace personnel au moins 4 mois aprés son recensement, choisir la date et le lieu de leur JDC, télécharger des documents et recevoir des informations sur les armées ou le service civique.

► Après avoir créé un compte personnel, le télé service "MaJDC" permet :

• > De contacter son centre de service national (pour obtenir des informations pratiques sur la JDC),
• > De télécharger sa convocation à la JDC et son attestation de participation à la JDC.

  Accéder au télé service "MaJDC"

DELIVRANCE  D'UNE  CARTE  D'IDENTITE

---

••• Pratique:

       +    Pratique: connaître la validité de votre carte d'identité ou  passeport ^{(PDF-700 Ko)}

Attention: la mairie de Noyal n'est pas équipée pour les demandes de création ou de renouvellement de cartes nationales d'identité ou de passeports. Merci de vous rapprocher d'une mairie équipée. Vous retrouverez la liste des mairies équipées dans les Côtes-d'Armor ci-dessous.

     Vous devez  vous adresser à l'une des 37 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Côtes-d'Armor. Les communes voisines équipées de ce dispositif sont Lamballe-Armor, Jugon-les- lacs ou Saint-Brieuc. Vous pouvez retrouver la liste complète des mairies équipées  ici 

                                                          

    4 étapes pour effectuer une demande de Carte Nationale d'Identité (CNI)

► Étape 1 - Prendre un rendez-vous dans une des mairies équipées d'un dispositif de recueil de données.

► Étape 2 - Faire une pré-demande en ligne (site de l'ANTS, voir vidéo ci-dessous) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Imprimer la feuille récapitulative avec le numéro de pré-demande qui vous est attribué: cela permettra à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

► Étape 3 - Rassembler les piéces justificatives (justificatif d'état civil et de nationalité, timbre fiscal, justificatif de domicile de moins de 3 mois, photo d'identité conforme aux préconisations des administrations publiques) et se présenter au guichet de la Mairie pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

► Étape 4 - Retirer votre carte d'identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

► La Mairie de Noyal reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches pour la constitution de votre dossier de CNI.

••• Passeport et carte d'identité: ANTICIPEZ VOS DEMANDES !

ÉTAPES POUR L'OBTENTION PASSEPORT OU CNI	DÉLAIS
Prise de RDV en mairie habilitée	11 à 12 semaines
Instruction du dossier en Préfecture et fabrication du titre	8 semaines
Remise du titre en mairie sur RDV	1 à 2 semaines
DÉLAIS D'ATTENTE TOTAL	5 MOIS

••• Pratique:

       +    un nouveau moteur de recherche recense les rendez-vous en mairie disponibles autour de chez vous: si un créneau se libére, il apparaît aussitôt:

rrendezvouspasseport.ants.gouv.frr

    Tarifs:

► Gratuit pour les cartes d'identité si restitution de l'ancienne.

► 25 euros de timbres fiscaux  si perdue ou volée. Cliquer ici en cas de perte

► Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site: https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac: voir la liste des buralistes agrées pour ce service prés de chez vous en cliquant ici

COMMENT  S'INSCRIRE  SUR  LA LISTE  ELECTORALE

---

La demande d'inscription est possible toute l'année jusqu'au 6 ^éme vendredi précédant le premier jour de l'election. Vous pouvez dés à présent vous inscrire afin de pouvoir voter pour les prochaines élections en 2022 (Présidentielles et Législatives). Au plus tard 6 semaines avant le 1^er tour de l'élection, soit pour les élections présidentielles, le vendredi 4 mars 2022.

En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une premiére inscription. Les personnes ayant déménagé sur le territoire de Noyal peuvent s'inscrire sur le site www.service-public.fr ou en se présentant en mairie personnellement, en fournissant les piéces suivantes:

      Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité: carte d'identité ou passeport ou permis de conduire.

      Un justificatif de domicile établi à vos nom et prénom et datant de moins de 3 mois: facture d'électricité,gaz,d'eau,quittance de loyer.Si vous habitez chez vos parents, une attestation de ces derniers établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

      Remplir le  formulaire de demande d'inscription rempli et signé avec les pièces justificatives décrites ci-dessus.

Une téléprocédure permet à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE) et ainsi se renseigner sur sa commune d'inscription. Si vous n'êtes pas retrouvé par cette application, contacter d'abord votre commune d'inscription puis faîtes une demande d'inscription à la mairie de Noyal.

Consulter votre situation électorale

 Les services municipaux

SERVICE  ADMINISTRATION GENERALE

---

      La mission du service d'administration générale est de gérer le standard et l'accueil de la Mairie, tout ce qui concerne l'état civil, la réglementation générale, le suivi des projets communaux, inscription scolaire, les élections, la préparation des conseils municipaux, la comptabilité communale, la location des salles, le centre communal d'action social, le cimetiére,...

  02.96.31.07.21 (service administratif mairie de Noyal)

SERVICE  TECHNIQUE

---

      La mission  du  service technique est d'intervenir pour les travaux d'entretien courants du patrimoine communal : bâtiments, voirie, espaces verts, fleurissement, environnement.

  02.96.31.07.21 (service administratif mairie de Noyal)

SERVICE  SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

---

    La mission du service scolaire et périscolaire est de favoriser et d'améliorer les conditions de scolarisation des enfants, l'accueil périscolaire et les services de cuisine.

  02.96.31.97.95 (service restauration)    02.96.31.46.75 (service périscolaire)

SERVICE  ENTRETIEN

---

      La mission du service entretien est le nettoyage des bâtiments publics de la commune.

  02.96.31.07.21 (service administratif mairie de Noyal)