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Sur cette page, retrouvez les avis et rapports d'enquêtes publiques du territoire

 

Avis d'enquête 

Commune d'Andel 

Vous pouvez accéder au dossier d'enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Andel en suivant ce lien : 

https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=V0YaRyX52BxyPZfxIYMDzB

 

Cette enquête publique  se déroulera du 22 mai au 22 juin 2017 en mairie d'Andel, où le dossier format "papier" sera consultable.

Vous pourrez faire part de vos observations sur ce dossier, à l'attention du commissaire enquêteur, soit sur le registre déposé en Mairie d'Andel soit directement sur le site internet de Lamballe Terre & Mer à l'adresse suivante : eauassainissement@lamballe-terre-mer.bzh

Rapports

Andel : zonage assainissement eaux usées

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 mai au 22 juin 2017
sur la commune d'Andel vous trouverez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur en suivant le lien "en savoir plus"

Quintenic : zonage assainissement eaux usées

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 mai au 30 juin 2017 sur la commune de Quintenic, vous trouverez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur en suivant le lien "en savoir plus"

avis enquête - yganko - Fotolia

La Bouillie : Enquête publique relative au PLU

L'enquête publique relative au projet du Plan Local d'Urbanisme de la BOUILLIE s'est déroulée du 20 février au 21 mars 2017