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Sur cette page, retrouvez les avis et rapports d'enquêtes publiques du territoire

 

Avis d'enquête 

Commune d'Andel 

Vous pouvez accéder au dossier d'enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Andel en suivant ce lien : 

https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=V0YaRyX52BxyPZfxIYMDzB

 

Cette enquête publique  se déroulera du 22 mai au 22 juin 2017 en mairie d'Andel, où le dossier format "papier" sera consultable.

Vous pourrez faire part de vos observations sur ce dossier, à l'attention du commissaire enquêteur, soit sur le registre déposé en Mairie d'Andel soit directement sur le site internet de Lamballe Terre & Mer 

Commune de Quintenic 

Vous pouvez accéder au dossier d'enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Quintenic en suivant ce lien : 

https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=tcLNGvYtoPP7jYMO2Cfz8D

 

Cette enquête publique  se déroulera du 30 mai au 30 juin 2017 en mairie de Quintenic, où le dossier format "papier" sera consultable.

Vous pourrez faire part de vos observations sur ce dossier, à l'attention du commissaire enquêteur, soit sur le registre déposé en Mairie d'Andel soit directement sur le site internet de Lamballe Terre & Mer 

 

 

Rapports

avis enquête - yganko - Fotolia

La Bouillie : Enquête publique relative au PLU

L'enquête publique relative au projet du Plan Local d'Urbanisme de la BOUILLIE s'est déroulée du 20 février au 21 mars 2017