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Sur cette page, retrouvez les avis et rapports d'enquêtes publiques du territoire

 

Avis d'enquête 

Programme d'actions sur les milieux aquatiques

Un programme d'actions sur les milieux aquatiques est porté sur les bassins versants de la Flora-Islet et du Gouëssant par Lamballe Terre & Mer. Ce programme est intégré au Contrat Territorial Bassin Versant.

Rapports

avis enquête - yganko - Fotolia

La Bouillie : Enquête publique relative au PLU

L'enquête publique relative au projet du Plan Local d'Urbanisme de la BOUILLIE s'est déroulée du 20 février au 21 mars 2017