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Sur cette page, retrouvez les avis et rapports d'enquêtes publiques du territoire

 

Avis d'enquête 

Programme d'actions sur les milieux aquatiques

Un programme d'actions sur les milieux aquatiques est porté sur les bassins versants de la Flora-Islet et du Gouëssant par Lamballe Terre & Mer. Ce programme est intégré au Contrat Territorial Bassin Versant.

Rapports

Andel : zonage assainissement eaux usées

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 mai au 22 juin 2017
sur la commune d'Andel vous trouverez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur en suivant le lien "en savoir plus"

Quintenic : zonage assainissement eaux usées

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 mai au 30 juin 2017 sur la commune de Quintenic, vous trouverez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur en suivant le lien "en savoir plus"

avis enquête - yganko - Fotolia

La Bouillie : Enquête publique relative au PLU

L'enquête publique relative au projet du Plan Local d'Urbanisme de la BOUILLIE s'est déroulée du 20 février au 21 mars 2017