Un programme d'actions sur les milieux aquatiques est porté sur les bassins versants de la Flora-Islet et du Gouëssant par Lamballe Terre & Mer. Ce programme est intégré au Contrat Territorial Bassin Versant.

Préalablement à la réalisation de ce programme d'actions, il convient de respecter plusieurs dispositions. En effet, le maître d'ouvrage ne peut pas engager de travaux financés par des fonds publics sur des terrains privés s'il ne dispose pas des documents suivants :

  • Une demande d'Autorisation unique environnementale de travaux au titre de la Loi sur l'Eau
  • Une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) 2017-2021 pour les communes concernées par les travaux milieux aquatiques

 

Ces documents sont soumis à enquête publique du 15 mai 2018 au 1er Juin 2018. Les personnes intéressées pourront formuler leurs observations ou propositions sur cette enquête publique pendant la durée de celle-ci :

>>> soit sur le registre déposé à cet effet dans chaque mairie des communes concernées par les travaux ;

>>> soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, avant la clôture de cette enquête publique, en mairie :

  • d'ERQUY à l'adresse suivante : commissaire enquêteur - Mairie d'ERQUY - 11 Square de l'Hôtel de Ville - B.P. 9 - 22430 ERQUY ;
  • ou de LAMBALLE à l'adresse suivante : commissaire enquêteur - Mairie de LAMBALLE - 5 rue Simone Veil - 22402 LAMBALLE Cedex ;
  • ou de PLENEUF-VAL-ANDRE à l'adresse suivante : commissaire enquêteur - Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE - 31 rue de l'Hôtel de Ville - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

 

Ces dossiers sont consultables, pendant un an, via le lien de Téléchargement :

https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=xvJDikdV2.5e82iFkHmr_B